Avis de vacance d'un emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version initiale


  • L'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (groupe IV) sera prochainement vacant.
    Le poste est situé à Saint-Pierre, siège de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) qui dispose en outre d'une antenne territoriale située à Miquelon.


    Missions principales, enjeux et responsabilités


    L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire français situé en Amérique du Nord doté d'une biodiversité unique (forêt boréale), compte une population de 6 200 habitants. L'enjeu de développement endogène constitue un objectif prééminent. L'archipel comprend deux îles principales : Saint-Pierre-et-Miquelon-Langlade.
    Créée en 2011 par fusion des directions de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement et des affaires maritimes, la DTAM est un service déconcentré de l'Etat, relevant des ministres chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation (art. 17 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon).
    Sous l'autorité du préfet, la DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon assure des missions dévolues aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), aux directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), et aux directions de la mer (DM) présentes outre-mer dans une organisation unique qui favorise le partage des métiers et des compétences. Elle porte les enjeux majeurs de l'Etat dans des domaines très diversifiés (urbanisme, logement, transition énergétique et écologique, activités maritimes et littorales, gestion du domaine routier et portuaire, agriculture, alimentation), sur un territoire à enjeux importants.
    Elle constitue le service technique de l'Etat présent à tous les stades des projets d'infrastructure de l'archipel mais aussi dans l'élaboration des programmations sectorielles. Elle gère également un laboratoire d'analyse alimentaire.
    Le directeur de la DTAM assure la direction du port de Saint-Pierre-et-Miquelon, dernier port d'intérêt national et principal vecteur d'approvisionnement de l'archipel ainsi que la représentation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur l'archipel.
    La DTAM entretient, à l'échelle territoriale, des liens étroits, notamment avec la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP), l'administration territoriale de santé (ATS), la direction des finances publiques (DFIP), le service de l'éducation nationale, le service territorial de l'Office français de la biodiversité (OFB) et le service de l'aviation civile (SAC).
    La DTAM est par ailleurs mise à disposition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'entretien, la gestion et l'exploitation d'infrastructures et d'équipements de la collectivité (réseau routier, équipement aéroportuaire de Miquelon, équipements du port de Saint-Pierre-et-Miquelon pour les plaisanciers, réseau d'assainissement à Saint-Pierre etc.), l'entretien de son patrimoine immobilier et en appui à la gestion des dispositifs d'aides de la collectivité en matière de logement et de soutien à l'économie agricole.
    Elle travaille également avec de nombreux partenaires dont le conseil territorial, les deux communes, la chambre consulaire, les syndicats professionnels et les fédérations des chasseurs et des pêcheurs.
    Enfin, dans le contexte particulier lié à la situation géographique de l'archipel, les services de la DTAM sont appelés à établir dans le cadre de la coopération régionale pilotée par le préfet de l'archipel des relations avec des entités canadiennes publiques dans les domaines techniques, scientifiques ou administratifs.
    Avec près de 180 agents, la DTAM est l'un des principaux employeurs du territoire. Cette caractéristique associée à la nature de ses missions pour certaines en prise directe avec la population confèrent à la structure une visibilité locale toute particulière.


    Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues


    Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :


    - connaissance des organisations publiques et des politiques portées par la DTAM ;
    - capacité à diriger et à animer une équipe diversifiée de 180 agents répartis sur 8 sites dans un contexte d'isolement géographique ;
    - capacité d'écoute, de dialogue et de communication en direction d'interlocuteurs variés en interne et en externe ;
    - des qualités avérées en matière de dialogue social et de conduite du changement ;
    - une aptitude à fédérer autour d'un projet stratégique et à donner du sens à l'action ;
    - une capacité d'anticipation et de réactivité, résilience et résistance à la pression ;
    - un sens de la diplomatie.


    Conditions d'accès à l'emploi


    Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 104 700 € et 146 800 € brut par an incluant les majorations applicables à Saint Pierre et Miquelon. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat :


    - l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de la transition écologique représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
    - l'autorité dont relève l'emploi est la secrétaire générale du ministère de la transition écologique.


    Envoi des candidatures :
    Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :


    - une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
    - un curriculum vitae détaillé.


    Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :


    - d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
    - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).


    Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :


    - des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.


    Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse suivante : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
    Recevabilité des candidatures :
    La délégation aux cadres dirigeants procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
    Examen des candidatures :
    La secrétaire générale réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
    Audition des candidats et choix du candidat retenu :
    La secrétaire générale ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celle-ci, elle propose aux autorités investies du pouvoir de nomination, après avis du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
    A l'issue du choix effectué par les autorités de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par la délégation aux cadres dirigeants.


    Formation


    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


    Personne à contacter


    Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :


    - M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61) ;
    - M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-86-79).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
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