Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

NOR : ESRS2120803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/ESRS2120803A/jo/texte
JORF n°0199 du 27 août 2021
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 16 février 2016 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 16 février 2016 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au deuxième alinéa de l'article 6, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
    2° Après l'article 9, il est créé un article 9 bis ainsi rédigé :


    « Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    « Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. »


  • Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      RÈGLEMENT D'EXAMEN


      ÉPREUVES

      Candidats

      Scolaires
      (établissements publics ou privés sous contrat),
      Apprentis
      (CFA ou sections d'apprentissage habilités),
      Formation professionnelle continue
      dans les établissements publics habilités.

      Formation professionnelle continue
      (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).

      Scolaires
      (établissements privés hors contrat),
      Apprentis
      (CFA ou sections d'apprentissage non habilités),
      Formation professionnelle continue (établissement privé)
      Au titre de leur expérience professionnelle
      Enseignement à distance

      Nature des épreuves

      Unités

      Coef.

      Forme

      Durée

      Forme

      Forme

      Durée

      E1-Culture générale et expression

      U1

      3

      Ponctuelle
      écrite

      4 h

      CCF
      3 situations

      Ponctuelle
      écrite

      4h

      E2-Langue vivante étrangère anglais

      U2 (1)

      2

      CCF
      2 situations

      CCF
      2 situations

      Ponctuelle
      orale

      Compréhension : 30 minutes
      Expression : 15 minutes

      E3-Mathématiques et Physique-Chimie

      Mathématiques

      U31

      2

      CCF
      2 situations

      CCF
      2 situations

      Ponctuelle
      écrite

      2 h

      Physique Chimie

      U32

      2

      CCF
      1 situation

      CCF
      1 situation

      Ponctuelle
      pratique

      3 h

      E4-Etude préliminaire des produits

      Expression du besoin et cahier des charges fonctionnel

      U41

      2

      Ponctuelle
      orale

      20 min

      Ponctuelle orale (20 min)

      Ponctuelle orale

      30min

      Conception préliminaire

      U42

      6

      Ponctuelle
      écrite

      6 h

      Ponctuelle
      écrite

      Ponctuelle
      écrite

      6 h

      E5-Projet industriel

      Conception détaillée

      U51

      5

      Ponctuelle
      orale

      40 min

      Ponctuelle
      orale

      Ponctuelle orale

      20 min

      Soutenance du rapport de stage

      U52 (1)

      1

      Ponctuelle
      orale

      20 min

      Ponctuelle
      orale

      Ponctuelle orale

      20 min

      E6-Prototypage et industrialisation des produits

      Projet de prototypage

      U61

      2

      CCF
      1 situation

      CCF
      1 situation

      Ponctuelle
      orale

      1 h

      Projet collaboratif d'optimisation

      U62

      3

      CCF
      1 situation

      CCF
      1 situation

      Ponctuelle pratique

      4 h

      EF1-Langue vivante facultative (2) (3)

      UF1

      Ponctuelle orale

      20 min de préparation + 20 min

      Ponctuelle orale

      Ponctuelle orale

      20 min de préparation + 20 min

      EF2-Culture design de produit (3)

      UF2

      CCF
      1 situation

      Ponctuelle orale

      Ponctuelle orale

      20 min

      EF3-Engagement étudiant

      UF3

      Ponctuelle orale

      20 min

      Ponctuelle orale

      Ponctuelle
      orale

      20 min


      (1) La deuxième situation de CCF (expression et interaction) de l'épreuve U2 peut être co-organisée avec l'épreuve U52 de Soutenance du rapport de stage.
      (2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais.
      (3) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.


Fait le 7 juillet 2021.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,4 Ko
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