Décret du 26 août 2021 chargeant un députe d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • M. Bruno QUESTEL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 août 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
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