La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-43 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 9 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 10 septembre 2021 ;
Considérant le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique depuis le 14 juillet 2021 à 0 heure jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021 à 0 heure jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, et en Polynésie française depuis le 12 août 2021 à 0 heure ;
Considérant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 30 septembre 2021 inclus ;
Considérant que la situation sanitaire dans les territoires précités, qui se traduit par une hausse de la mortalité, constitue des circonstances exceptionnelles au sens de l'article R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il y a dès lors lieu de rétablir dans les territoires d'outre-mer en état d'urgence sanitaire, et pour les mêmes motifs que ceux exposés lors de leur édiction, des mesures dérogatoires de même nature que celles prévues par le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :
Fait le 15 septembre 2021.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas