Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale.

Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Hélène PESKINE, architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à M. Pascal LEMONNIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Emmanuelle DURANDAU, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à Mme Béatrice BERNARD, attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Omar MOKEDDEM, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et à Mme Neila DEY CHEBBI, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité » ;
et à Mme Christine MOTARD, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Léna TERNOT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Sakthi CAMALACANNANE, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle des moyens généraux ;
Mme Josiane CALLU, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire,
à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.