Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

NOR : ESRS2119622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2119622D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1207/jo/texte
JORF n°0220 du 21 septembre 2021
Texte n° 8
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Version initiale


Publics concernés : usagers et personnels de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université de Montpellier ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception des articles 3, 5 et 6, du 1° de l'article 11 et de l'article 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université de Montpellier » et approuve ses statuts. A compter du 1er janvier 2022, l'Université de Montpellier créée par le présent décret se substitue à l'université de Montpellier, créée par le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014, et intègre en tant qu'établissement-composante, dans les conditions précisées dans ses statuts, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier qui conserve sa personnalité morale.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu les avis des comités techniques de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :


    • Est créée l'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en est un établissement-composante.


    • L'établissement public expérimental « Université de Montpellier » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.


    • L'établissement public expérimental « Université de Montpellier » assure l'ensemble des activités de l'université de Montpellier à laquelle il se substitue.
      Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, dans les conditions prévues par ses statuts.


    • Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier », annexés au présent décret, sont approuvés.


    • Le décret du 13 avril 2021 susvisé est modifié comme suit :
      1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
      « L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”. » ;
      2° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Les diplômes d'ingénieurs sont signés par le directeur de l'école et le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”. L'école peut être accréditée pour la délivrance des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.
      « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” que l'école contribue à définir. » ;
      3° Le premier alinéa de l'article 4 est précédé par deux alinéas ainsi rédigés :
      « Le directeur de l'école est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément aux statuts de cet établissement.
      « Il assiste, avec voix consultative, au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ainsi qu'aux différentes instances de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts. » ;
      4° Après l'article 4, il est créé un article 4-1 ainsi rédigé :


      « Art. 4-1.-Le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, ou son représentant, assiste au conseil d'administration de l'école, avec voix consultative.
      « Le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'école ainsi que ses campagnes d'emplois sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.
      « Dans le respect de la réglementation en vigueur, les enseignants-chercheurs de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” peuvent participer aux procédures de sélection d'enseignants-chercheurs de l'école. »


    • Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Montpellier sont transférés à l'établissement public expérimental « Université de Montpellier ».
      Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.


    • Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier » dans les conditions prévues par l'article 8-1 des statuts, le président de l'université de Montpellier exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.
      Il organise les élections des membres du conseil d'administration et du conseil académique du nouvel établissement, dans les trois mois suivant la publication du présent décret, ainsi que l'élection de son président.
      Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque et préside. Ce comité se compose des membres du comité électoral consultatif de l'université de Montpellier et du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
      Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
      Le président de l'université de Montpellier préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge des membres élus du conseil d'administration, non candidat, préside la séance.
      Son mandat à la tête de l'établissement public expérimental prend fin à la date de l'élection du premier président de l'établissement.


    • Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier » adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.
      Il adopte le budget de l'établissement de l'année 2022 préparé par le président avant le 31 décembre 2021.


    • Les conseils et directeurs des composantes et services communs de l'université de Montpellier demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
      Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Montpellier deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier ».


    • Le compte financier de l'université de Montpellier relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier ».


    • Le code de l'éducation est ainsi modifié :
      1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 38° Montpellier ; » est supprimé ;
      2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
      « 12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 ».


    • A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Montpellier-I, » sont supprimés.


    • Le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier est abrogé.


    • Les articles 3, 5 et 6, l'article 11, à l'exception de son 2°, et l'article 13 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


    • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER »


      Préambule
      La création de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier », dénommée ci-après « Université de Montpellier », résulte d'une démarche partagée par seize établissements (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, établissements de santé) ayant pour ambition de fonder une grande université inscrite dans le paysage international de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en est un établissement-composante.
      Issue de cette dynamique collective, la création de l'Université de Montpellier en tant qu'établissement expérimental est le fruit de :
      1° La fusion, par le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014, des universités Montpellier-I et Montpellier-II, fortes de leur histoire et de leur notoriété respectives, complémentaires à la fois en matière de recherche et de formation et menant de longue date d'étroites collaborations ;
      2° L'obtention en 2017 de l'Initiative Science - Innovation -Territoires - Économie « MUSE » qui a permis, au-delà des liens très anciens qui unissaient déjà ses membres, d'instaurer une véritable trajectoire commune ;
      3° La publication de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement, ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
      La transformation institutionnelle qui en résulte comporte deux volets principaux :
      1° La création de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier » qui entend assurer un rôle de pivot pour la stratégie de formation et de recherche avec ses partenaires en se dotant d'une gouvernance et d'une structuration interne leur permettant une bonne intégration ;
      2° L'intégration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, en qualité d'établissement-composante.
      Par ailleurs, un conventionnement est mis en place entre l'Université de Montpellier et l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, au titre de l'Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).
      L'Université de Montpellier offre un potentiel de formation, de recherche et d'innovation sur un très large panorama de thèmes et de disciplines couvrant les sciences formelles, les sciences sociales, les sciences du vivant et de la santé, les sciences de la matière et les sciences de l'ingénieur.
      L'Université de Montpellier est structurée autour des principes de :
      1° Collégialité permettant de créer une synergie au sein de l'établissement et d'assurer la convergence des idées ;
      2° Subsidiarité permettant d'assurer un fonctionnement optimal de l'établissement en termes d'implication et de compétences ;
      3° Transparence permettant l'application effective des deux principes énoncés ci-dessus.
      L'Université de Montpellier entend remplir ses missions en offrant une formation supérieure d'excellence, sur tous les cycles, initiale et tout au long de la vie, en mettant en œuvre des pédagogies innovantes et en étant soucieuse de l'insertion professionnelle de ses étudiants. Elle conduit, avec les organismes de recherche, ses partenaires institutionnels et son réseau international, une politique scientifique permettant une recherche et une valorisation de ses résultats au plus haut niveau.
      Par ailleurs, elle entend diffuser largement ses savoirs en développant le dialogue entre la science et la société. Elle est actrice de la structuration du site et participe activement aux interactions académiques au sein de l'espace européen et international de la formation et de la recherche.
      Parmi les objectifs qu'elle se fixe, l'Université de Montpellier accorde une importance première à la réussite collective et individuelle de tous les étudiants nationaux et internationaux et y contribue en développant une vie étudiante riche, émancipatrice et épanouissante.
      Grâce à sa recherche, et en s'impliquant dans des coopérations académiques et scientifiques avec des partenaires nationaux et internationaux au nord comme au sud, l'Université de Montpellier œuvre à la résolution de grandes questions scientifiques, tout en étant responsable et engagée dans les territoires où elle est implantée. Sans jamais nier l'importance de chacune des disciplines développées en son sein, elle favorise l'interdisciplinarité et se forge une identité singulière et visible à l'échelle internationale, en accord avec les enjeux d'un développement durable de la planète.
      En outre, forte notamment d'un patrimoine historique exceptionnel, l'Université de Montpellier se conçoit comme un lieu de culture ouvert sur la cité.
      Enfin, consciente que l'adhésion et le bien-être de ses personnels sont au cœur de la réussite de ces objectifs, elle développe une culture de communication, de participation et d'échange, favorise le dialogue social, mène une politique volontariste en matière de ressources humaines au bénéfice des agents et s'emploie à leur offrir un cadre et des conditions de travail de qualité.
      Les missions et objectifs de l'Université de Montpellier décrits ci-dessus sont accomplis dans le respect de principes et de valeurs. L'Université de Montpellier est attachée aux fondements du service public, à la laïcité, à l'égalité des chances et à l'accès de tous aux savoirs. Elle promeut les valeurs académiques telles que l'éthique, l'intégrité scientifique et la liberté universitaire. Elle porte dans chacune de ses actions et décisions des valeurs humanistes fondant sa responsabilité sociale et garantissant l'équité entre les femmes et les hommes, l'inclusion des personnes en situation de handicap, la solidarité et le respect de la diversité.
      Les fonctions évoquées dans les présents statuts s'entendent tant au féminin qu'au masculin.


      • Article 1er
        Création et dénomination


        L'Université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par les dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et de l'ordonnance n° 20181131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
        L'Université de Montpellier comprend l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, régie par le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021, en tant qu'établissement-composante disposant de la personnalité morale.


        Article 2
        Siège


        Son siège est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet.


        Article 3
        Régime juridique


        L'Université de Montpellier est soumise aux dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts en application de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 susmentionnée.


        Article 4
        Missions


        L'Université de Montpellier contribue au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de la recherche.
        En ce sens, l'Université de Montpellier participe aux missions suivantes :
        1° La formation initiale, la formation par apprentissage et la formation continue tout au long de la vie. A ce titre, l'Université de Montpellier délivre des diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements ;
        2° La recherche, la diffusion, la valorisation de ses résultats de la recherche dans le monde socio-économique et le développement de l'innovation ;
        3° L'orientation, la promotion et l'insertion professionnelle ;
        4° La promotion sociale ;
        5° La transmission des savoirs et la diffusion de la culture scientifique ;
        6° L'affirmation de la responsabilité sociale ;
        7° La coopération internationale, l'accroissement de la mobilité et la participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
        Par l'étendue et la diversité des thématiques portées, l'Université de Montpellier est un établissement pluridisciplinaire, promoteur de la liberté académique qui s'implique dans des coopérations scientifiques internationales.


      • Article 5
        Les composantes et l'établissement-composante


        L'Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.


        Article 5-1
        L'établissement-composante conservant sa personnalité morale


        L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.


        Article 5-2
        Les unités de formation et de recherche (UFR)


        L'Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation) :
        1° UFR de Droit et de Science Politique ;
        2° UFR d'Économie ;
        3° UFR d'Éducation ;
        4° UFR de Médecine ;
        5° UFR d'Odontologie ;
        6° UFR des Sciences de Montpellier ;
        7° UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques ;
        8° UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.


        Article 5-3
        Les instituts


        L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) :
        1° Institut d'administration des entreprises ;
        2° Institut de préparation à l'administration générale ;
        3° Institut Montpellier Management ;
        4° Institut universitaire de technologie de Béziers ;
        5° Institut universitaire de technologie de Montpellier-Sète ;
        6° Institut universitaire de technologie de Nîmes ;
        7° Institut national supérieur du professorat et de l'éducation - Académie de Montpellier, au titre de la politique de site.


        Article 5-4
        Les écoles


        L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713- 9 du code de l'éducation) :
        1° Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ;
        2° Observatoire des sciences de l'univers : Observatoire de recherche méditerranéenne de l'environnement - « OSU-OREME ».


        Article 5-5
        Les structures de recherche


        L'Université de Montpellier comprend des unités mixtes de recherche, des unités de recherche, des unités d'appui et de recherche, des unités de service, qui lui sont rattachées à titre principal ou secondaire selon des critères qu'elle établit dans son règlement intérieur et dont la liste figure en annexe de celui-ci. L'Université de Montpellier développe également des partenariats stratégiques avec d'autres structures de recherche du site dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.


        Article 6
        Les structures intermédiaires


        L'Université de Montpellier se dote de pôles de recherche, de collégiums et d'une structure d'articulation entre le master et le doctorat.


        Article 6-1
        Les pôles de recherche


        L'Université de Montpellier comprend les pôles de recherche suivants :
        1° Le pôle Agriculture, Environnement, Biodiversité ;
        2° Le pôle Biologie-Santé ;
        3° Le pôle Chimie ;
        4° Le pôle Mathématiques, Informatique, Physique, Systèmes ;
        5° Le pôle Sciences sociales.
        Dans le respect des prérogatives des UFR, des écoles et instituts, de l'établissement-composante et des structures de recherche, les pôles de recherche sont chargés de mettre en place une animation scientifique au sein de leur communauté, en s'appuyant notamment sur des axes ou champs thématiques, et de dégager une prospective scientifique. Ils impulsent et coordonnent des réponses à des appels à projets territoriaux, nationaux, voire internationaux, et participent au déploiement de la stratégie et à la visibilité à l'international de l'Université de Montpellier. Ils participent également à la définition de la politique scientifique concertée pour l'orientation des moyens.
        Ils proposent des actions concertées pour favoriser le lien entre formation et recherche.
        Ils participent à la prospective en matière d'emplois et de compétences et mettent en place en leur sein une ou des commissions « ressources humaines » à même de produire des avis relatifs à des questions spécifiques aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels de recherche affectés à l'Université de Montpellier, dans le respect des compétences propres de l'établissement-composante.
        Les pôles rassemblent les structures de recherche figurant en annexe du règlement intérieur de l'Université de Montpellier. Chaque structure de recherche est rattachée à un pôle à titre principal et, le cas échéant, à un autre pôle à titre secondaire. Les statuts de chaque pôle précisent ces rattachements.
        Chaque pôle est dirigé par un directeur et s'organise notamment autour de deux instances : le conseil de pôle et le comité d'orientation stratégique. Le directeur est nommé par le président de l'Université de Montpellier, sur proposition du conseil de pôle.
        Le conseil de pôle est composé de 20 à 40 membres comprenant notamment des représentants des structures de recherche.
        Le comité d'orientation stratégique est composé principalement des représentants institutionnels des organismes et des établissements relevant du périmètre du pôle.
        La composition de ces instances et leurs règles de fonctionnement sont prévues dans les statuts de chaque pôle.
        Chaque pôle adopte ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.


        Article 6-2
        Les collégiums


        L'Université de Montpellier comprend les collégiums suivants :
        1° Le collégium Agriculture et alimentation ;
        2° Le collégium Droit et science politique et administration ;
        3° Le collégium Economie et gestion ;
        4° Le collégium Education ;
        5° Le collégium Filières technologiques ;
        6° Le collégium Ingénierie ;
        7° Le collégium Santé ;
        8° Le collégium Sciences.
        Dans le respect des prérogatives des UFR, des écoles et instituts et de l'établissement-composante, les collégiums facilitent les synergies entre ces structures sur des grands champs de formation académique. Ils renforcent la visibilité, la coordination et la lisibilité de l'offre de formation globale de l'Université de Montpellier et de ses partenaires. Ils constituent des outils de valorisation supplémentaires des formations de l'Université de Montpellier et permettent d'initier le déploiement d'actions de formation au sein de l'établissement.
        Ils regroupent les directeurs des UFR, des écoles et instituts, de l'établissement-composante et de l'Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).
        Ils sont administrés par un comité de pilotage dont le coordinateur est nommé par le président de l'Université de Montpellier, sur proposition des directeurs des structures concernées. Les statuts de chaque collégium déterminent les règles de composition et de fonctionnement du comité de pilotage.
        Chaque collégium adopte ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.


        Article 6-3
        La structure d'articulation entre le master et le doctorat


        Dénommée « école graduée », cette structure contribue à la qualité de l'articulation entre le niveau master et le niveau doctorat. Elle permet de renforcer l'image de l'établissement tourné vers la formation par la recherche. Dans ce cadre, elle favorise l'innovation pédagogique, la création de modules interdisciplinaires et l'attractivité internationale pour l'ensemble des champs disciplinaires relevant de l'Université de Montpellier. Par ailleurs, elle permet d'initier la mise en place de processus de recrutement novateurs pour les étudiants de niveau master, ingénieur et doctorat.
        Le conseil de l'école graduée est composé d'un représentant de chaque collégium, pôle de recherche et école doctorale de l'Université de Montpellier. Il est codirigé par les vice-présidents chargés de la recherche et de la formation et de la vie universitaire.


        Article 7
        Les services communs universitaires et les services inter-établissements


        L'Université de Montpellier se dote de services communs universitaires, participe à des services communs interuniversitaires et porte un centre de formation des apprentis.


        Article 7-1
        Les services communs et universitaires


        L'Université de Montpellier est dotée des services communs universitaires suivants :
        1° Un service commun de documentation régi par les dispositions prévues aux articles D.714-28 à D.714-40 du code de l'éducation. Ce service est chargé de déployer la stratégie documentaire de l'Université de Montpellier ;
        2° Un service commun de formation continue régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-55 à D.714-72 du code l'éducation. Ce service est chargé d'assurer et de mettre en œuvre les missions de formation professionnelle tout au long de la vie telles que définies à la sixième partie du livre III du code du travail ;
        3° Un service commun universitaire d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle régi par les dispositions prévues aux articles D.714-1 à D.714-6 du code de l'éducation. Ce service mène ses missions en collaboration avec les UFR, les écoles et instituts, l'établissement-composante, les services de l'Université de Montpellier concernés, le centre de formation des apprentis, les partenaires institutionnels et les partenaires du monde socio-économique. Il informe et communique sur l'offre de formation. Il pilote des actions relatives à la liaison Secondaire/Supérieur et contribue à l'orientation des lycéens. Il développe des actions permettant d'accompagner dans leur projet d'études et leur projet professionnel les étudiants en formation initiale, formation continue ou apprentissage, tout au long de leur cursus universitaire. Il participe à la préparation de leur insertion professionnelle et au suivi de celle-ci. Il mène des études sur les parcours de formation et d'insertion professionnelle des étudiants ;
        4° Un service universitaire des activités physiques et sportives régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-41 à D. 714-53 du code de l'éducation. Ce service assure l'organisation, l'enseignement et l'animation des activités physiques et sportives au sein de l'Université de Montpellier ainsi que la gestion de l'utilisation des installations sportives ;
        5° Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation. Ce service est chargé, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante et assure également la médecine de prévention des personnels ;
        6° Un service commun de soutien à l'innovation pédagogique. Ce service contribue à la formation des enseignants-chercheurs et des enseignants et apporte aux UFR, aux écoles et instituts et à l'établissement-composante une expertise sur les approches pédagogiques innovantes. Il se dote de statuts adoptés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
        L'Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d'administration, créer d'autres services communs universitaires.


        Article 7-2
        Les services interuniversitaires


        L'Université de Montpellier s'associe à d'autres EPSCP pour réaliser certaines de ses missions au sein de services communs interuniversitaires.
        Est rattaché à l'Université de Montpellier, au titre de la politique de site, le centre de soins universitaire. Ce service est une structure de soins ambulatoires dont les missions sont notamment définies aux articles D. 714-20 et D. 714-21 du code de l'éducation. Il met à disposition des étudiants une offre de soins médicaux et paramédicaux. Il assure une prise en charge globale des patients en réunissant l'approche médicale et sociale et leur propose ainsi un parcours de santé adapté. Ce service se dote de statuts adoptés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
        L'Université de Montpellier participe également au service de coopération documentaire interuniversitaire, rattaché à l'université Montpellier-III. Ce service assure les missions qui lui sont confiées par convention en coopération avec le service commun de documentation de chaque établissement partenaire.
        L'Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d'administration, s'associer à d'autres services communs interuniversitaires.


        Article 7-3
        Le centre de formation des apprentis


        L'Université de Montpellier est dotée d'un centre de formation des apprentis.


        • Article 8
          Le président de l'Université de Montpellier


          Article 8-1
          Election et mandat


          Le président de l'Université de Montpellier est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
          Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, ou de toute autre structure interne de l'Université de Montpellier, et avec celles de dirigeant exécutif de tout EPSCP ou de l'une de ses composantes ou structures internes.
          Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
          Le conseil d'administration chargé d'élire le président est convoqué par le président en exercice ou, en cas d'empêchement, par le doyen d'âge des enseignants-chercheurs, membre dudit conseil et non candidat à l'élection.
          La convocation du conseil d'administration a lieu, au plus tard, quinze jours avant la date fixée pour l'élection du président.
          Les candidatures sont déposées au moins huit jours francs avant l'élection.
          Le doyen d'âge des enseignants-chercheurs, membre du conseil d'administration et non candidat à l'élection, préside la séance.
          Si après trois tours de scrutin, aucun candidat n'est élu, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit jours francs. Les candidatures précédemment déposées doivent être confirmées. De nouvelles candidatures peuvent être déposées, au moins deux jours francs avant la date de la nouvelle réunion du conseil.


          Article 8-2
          Compétences


          Le président de l'Université de Montpellier exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Par ailleurs, il :
          1° Préside les formations restreintes du conseil d'administration et du conseil académique dans les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
          2° Donne un avis sur la nomination du directeur de l'établissement-composante ;
          3° Nomme les directeurs des pôles de recherche sur proposition de leur conseil respectif ;
          4° Nomme les coordinateurs des collégiums ;
          5° Conduit annuellement un dialogue de gestion avec les UFR, les écoles et instituts et l'établissement-composante, formalisé dans une lettre de cadrage budgétaire annuelle. Ce dialogue prend la forme a minima de deux réunions annuelles ;
          6° Signe des contrats d'objectifs et de moyens avec les UFR, les écoles et instituts et signe un contrat d'objectifs et d'engagements avec l'établissement-composante. Ces contrats définissent les conditions dans lesquelles les UFR, les écoles et instituts et l'établissement-composante contribuent à la stratégie de l'Université de Montpellier et mettent en œuvre leurs actions propres ;
          7° Signe les diplômes délivrés par l'Université de Montpellier et signe, avec le directeur de l'établissement-composante, les diplômes d'ingénieurs délivrés par l'établissement-composante ;
          8° Emet un avis sur l'affectation des personnels BIATSS. Sous réserve de la première affectation de ces personnels recrutés par concours externe et interne lorsque les statuts particuliers prévoient une période de stage, aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.
          Il peut déléguer sa signature à tout agent exerçant dans le périmètre de l'Université de Montpellier, notamment en matière d'ordonnancement des recettes et des dépenses.
          Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à tout agent exerçant dans le périmètre de l'Université de Montpellier pour exercer des fonctions de responsabilité en matière scientifique, pédagogique ou de sécurité au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une structure de recherche. Le président ne peut pas déléguer son pouvoir en matière d'ordonnancement des recettes et des dépenses, sauf dans le cas prévu par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
          En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le président est suppléé par le vice-président du conseil d'administration.


          Article 9
          Les vice-présidents et chargés de mission


          L'Université de Montpellier se dote :
          1° D'un vice-président du conseil d'administration ;
          2° D'un vice-président chargé de la recherche ;
          3° D'un vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire ;
          4° D'un vice-président chargé des relations internationales ;
          5° D'un vice-président chargé des partenariats et de l'innovation ;
          6° D'un vice-président chargé de la responsabilité sociale et de la vie des campus ;
          7° D'un vice-président étudiant ;
          8° De vice-présidents délégués ;
          9° De chargés de mission.


          Article 9-1
          Le vice-président du conseil d'administration


          Le vice-président du conseil d'administration est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres du conseil d'administration.
          Il est élu par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.


          Article 9-2
          Le vice-président chargé de la recherche


          Le vice-président chargé de la recherche est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres de la commission de la recherche.
          Il est élu par la commission de la recherche, à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.


          Article 9-3
          Le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire


          Le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres de la commission de la formation et de la vie universitaire.
          Il est élu par la commission de la formation et de la vie universitaire, à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.


          Article 9-4
          Le vice-président chargé des relations internationales


          Le vice-président chargé des relations internationales est un enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur, en fonction dans l'Université de Montpellier ou l'établissement-composante.
          Il est élu par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.
          Sous l'autorité du président et sur la base d'une lettre de mission qui précise ses fonctions, il pilote la stratégie de l'Université de Montpellier dans le domaine des relations internationales en renforçant en particulier son attractivité.


          Article 9-5
          Le vice-président chargé des partenariats et de l'innovation


          Le vice-président chargé des partenariats et de l'innovation est un enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur, en fonction dans l'Université de Montpellier ou l'établissement-composante.
          Il est élu par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.
          Sous l'autorité du président et sur la base d'une lettre de mission qui précise ses fonctions, il pilote la stratégie de l'Université de Montpellier dans le domaine des partenariats et de l'innovation. A ce titre, il a notamment pour mission de promouvoir et de faciliter les relations entre l'industrie et l'établissement ainsi que de susciter et d'accompagner les démarches et les projets d'innovation.


          Article 9-6
          Le vice-président chargé de la responsabilité sociale et de la vie des campus


          Le vice-président chargé de la responsabilité sociale et de la vie des campus est un enseignant-chercheur, enseignant ou chercheur, en fonction dans l'Université de Montpellier ou l'établissement-composante.
          Il est élu par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice, sur proposition du président, pour la durée du mandat du président.
          Sous l'autorité du président et sur la base d'une lettre de mission qui précise ses fonctions, il pilote les actions et orientations en matière de politique sociale, d'égalité femmes-hommes, de culture, de handicap et de qualité de vie au travail.


          Article 9-7
          Le vice-président étudiant


          Le vice-président étudiant est choisi parmi les usagers membres du conseil académique.
          A l'issue d'un appel à candidatures en séance, le conseil académique dans sa formation plénière élit le vice-président étudiant à la majorité absolue des membres en exercice. Le vice-président étudiant est élu pour la durée de son mandat au sein du conseil académique.


          Article 9-8
          Les vice-présidents délégués


          Des vice-présidents délégués peuvent être élus par le conseil d'administration, sur proposition du président, sur la base d'une lettre de mission qui précise leurs fonctions, à la majorité absolue des membres en exercice, pour la durée du mandat du président.
          Il peut être mis fin à la fonction d'un vice-président délégué, sur proposition du président, selon les mêmes modalités que pour sa désignation.


          Article 9-9
          Les chargés de mission


          Le président peut nommer des chargés de mission, sur la base d'une lettre de mission, afin de l'assister dans la mise en place de la politique de l'établissement. Il en informe le conseil d'administration. Les chargés de mission rendent compte annuellement de leur mission au comité technique et au conseil d'administration.


          Article 10
          Le bureau


          Le président est assisté d'un bureau qui comprend sept membres élus, à savoir :
          1° Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs ;
          2° Trois représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé ;
          3° Deux représentants des usagers.
          Les membres du bureau sont élus, après appel à candidature, parmi les membres du conseil d'administration et du conseil académique, par les membres en exercice du conseil d'administration, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.
          Le mandat des représentants des personnels prend fin à l'échéance du mandat du président. Le mandat des représentants des usagers prend fin à l'échéance de leur mandat au sein du conseil d'administration ou du conseil académique dont ils sont issus.
          Le bureau assiste le président dans l'exercice de ses attributions et dans la gestion de l'Université de Montpellier.


          Article 11
          Le conseil des directeurs des UFR, écoles et instituts et de l'établissement-composante


          Ce conseil comprend les directeurs d'UFR, d'écoles et d'instituts ainsi que le directeur de l'établissement-composante.
          Il est présidé par le président de l'Université de Montpellier qui peut être remplacé par le vice-président du conseil d'administration.
          Les vice-présidents, les vice-présidents délégués et le directeur général des services sont invités permanents du conseil.
          Le président de l'Université de Montpellier peut également inviter toute personne sur un point précis de l'ordre du jour.
          Le conseil se réunit, sur convocation du président de l'Université, sans condition de quorum.
          Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique dans son champ de compétence. Il constitue un lieu d'échange et de dialogue entre la présidence et les directeurs.


          Article 12
          L'assemblée des directeurs des structures de recherche


          Cette assemblée est composée des directeurs des structures de recherche de l'Université de Montpellier figurant en annexe de son règlement intérieur.
          L'assemblée des directeurs des structures de recherche est présidée par le président de l'Université de Montpellier qui peut être remplacé par le vice-président chargé de la recherche.
          Les vice-présidents, les vice-présidents délégués, les directeurs d'UFR, d'écoles et d'instituts, le directeur de l'établissement-composante, les directeurs des pôles de recherche ainsi que le directeur général des services sont invités permanents de l'assemblée.
          Le président de l'Université de Montpellier peut également inviter toute personne sur un point précis de l'ordre du jour.
          L'assemblée des directeurs des structures de recherche se réunit, sur convocation du président, sans condition de quorum.
          Elle participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique dans son champ de compétence. Elle constitue un lieu d'échange et de dialogue entre la présidence et les directeurs.


          Article 13
          Le comité de gouvernance


          Le comité de gouvernance comprend :
          1° Le président de l'Université de Montpellier, qui le préside ;
          2° Les vice-présidents et vice-présidents délégués ;
          3° Les membres du bureau ;
          4° Le directeur général des services ;
          5° Les directeurs généraux des services adjoints ;
          6° L'agent comptable ;
          7° Les directeurs des UFR, des écoles et des instituts ;
          8° Le directeur de l'établissement-composante ;
          9° Les directeurs des pôles de recherche.
          Il se réunit, sur convocation du président de l'Université de Montpellier, sans condition de quorum, au moins trois fois par année civile.
          Le président peut inviter, en qualité d'expert, toute personne dont la présence lui paraît utile.
          Le comité de gouvernance rend des avis au président sur les questions intéressant la vie interne de l'Université de Montpellier.
          Le président associe le comité à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement. Le comité peut être consulté pour la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.


          Article 14
          Le comité des investissements stratégiques et structurants


          Le comité des investissements stratégiques et structurants comprend :
          1° Le président de l'Université de Montpellier ;
          2° Le directeur de l'établissement-composante, ou son représentant ;
          3° Le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ou son représentant ;
          4° Un représentant de chacun des établissements suivants, désignés par leurs présidents ou directeurs :
          a) Le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
          b) Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier ;
          c) Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes
          d) Le centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
          e) Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
          f) L'institut du cancer de Montpellier (ICM)
          g) L'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
          h) L'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
          i) L'institut de recherche pour le développement (IRD) ;
          j) L'Université de Montpellier ;
          5° Un représentant désigné conjointement par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'institut agronomique méditerranéen de Montpellier (CIHEAM IAM), l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et l'institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).
          Les vice-présidents, les vice-présidents délégués et le directeur général des services sont invités permanents du comité.
          Le président de l'Université de Montpellier préside le comité. Il peut inviter, en qualité d'expert, toute personne dont la présence lui paraît utile.
          Le comité se réunit, sur convocation du président, sans condition de quorum, au moins deux fois par année civile.
          Le comité définit et coordonne les objectifs communs liés au déploiement des dispositifs issus des Programmes d'investissement d'avenir.
          Il mène la réflexion et arrête les choix collectifs des partenaires en termes de politique d'investissements scientifiques et immobiliers et de réponse aux appels à projets structurants de toute nature (contrat de plan État-Région, projets européens d'envergure, projets structurants transversaux financés par les collectivités territoriales…).
          Il est le lieu d'échanges sur les stratégies des partenaires en matière de politique de recrutement sur le site.
          Il veille au déploiement de la stratégie et des actions définies par l'Université de Montpellier et ses partenaires.
          Les règles de fonctionnement du comité sont prévues par une convention, validée par les présidents et directeurs des structures représentées et soumise à l'approbation du conseil d'administration de l'Université de Montpellier.


          Article 15
          Le comité consultatif international


          Le comité consultatif international est composé de cadres scientifiques représentant les principaux partenaires internationaux de l'Université de Montpellier et de représentants du monde socio-économique.
          Il est présidé par le président de l'Université de Montpellier.
          Ses membres sont désignés par le conseil académique, sur proposition du président.
          Le comité se réunit, sur convocation du président, sans condition de quorum, au moins deux fois par année civile.
          Il analyse la démarche de transformation et d'évolution de l'Université de Montpellier et formule des avis dans le domaine international.


        • Article 16
          Les grands secteurs de formation


          L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :
          1° Le secteur « sciences et technologies » ;
          2° Le secteur « disciplines de santé » ;
          3° Le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion ».
          Pour les élections au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire, le rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation est défini comme suit :
          1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) ;
          2° Pour les autres enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement ;
          3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur disciplinaire de la structure de recherche où ils exercent ;
          4° Pour les usagers, le rattachement s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé.
          La répartition des personnels et usagers entre les grands secteurs de formation est précisée dans le règlement intérieur.


          Article 17
          Le conseil d'administration


          Article 17-1
          Composition


          Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :
          I. - Vingt-quatre membres élus dont :
          1° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, et personnels assimilés, dont 7 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
          2° Cinq représentants des usagers ;
          3° Cinq représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé.
          II. - Six membres de droit dont :
          1° Le directeur général du CHU de Montpellier, ou son représentant ;
          2° Le président directeur général du CIRAD, ou son représentant ;
          3° Le président-directeur général du CNRS, ou son représentant ;
          4° Le président directeur général de l'INRAE, ou son représentant ;
          5° Le président-directeur général de l'INSERM, ou son représentant ;
          6° Le président-directeur général de l'IRD, ou son représentant.
          III. - Six personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :
          1° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;
          2° Un représentant désigné par la Ville de Montpellier ;
          3° Quatre représentants d'entreprises, désignés à titre personnel, élus par les autres membres du conseil d'administration, sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ces représentants se déroule à bulletins secrets, à la majorité absolue des 32 autres membres du conseil d'administration aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
          Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels du conseil d'administration.
          Le conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.
          Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le recteur de région académique ou son représentant, le directeur général des services, l'agent comptable, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les directeurs des pôles de recherche, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.


          Article 17-2
          Compétences


          Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
          Par ailleurs, le conseil d'administration approuve le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'établissement-composante ainsi que ses campagnes d'emplois, dans les conditions fixées par l'article 30-4 des présents statuts.
          Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président dans les conditions prévues au IV de l'article L. 712-3.
          Après approbation, le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier de l'Université de Montpellier sont publiés sur son site internet. Sont également publiés les documents budgétaires de l'établissement-composante.


          Article 18
          Le conseil académique


          Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
          Le président de l'Université de Montpellier préside le conseil académique, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire, en formation plénière et restreinte.
          En cas d'absence ou d'empêchement, le président désigne le vice-président chargé de la recherche ou le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire pour présider le conseil académique en formation plénière ou restreinte.
          Si les vice-présidents respectivement chargés de la recherche et de la formation et de la vie universitaire ne remplissent pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier.
          Le conseil académique exerce les compétences prévues aux articles L. 712-6-1, L. 713-1, L. 611-8 et L. 811-1 du code de l'éducation. Il exerce également le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants et des usagers dans les conditions prévues aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 952-7 du code de l'éducation.
          Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.
          Assistent aux séances du conseil académique, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, les directeurs des pôles de recherche, le directeur général des services, l'agent comptable, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.


          Article 19
          La commission de la recherche


          La commission de la recherche comprend quarante membres ainsi répartis :
          I. - Trente-six membres élus dont :
          1° Quatorze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés répartis comme suit :
          a) Quatre pour le secteur « disciplines de santé » ;
          b) Huit pour le secteur « sciences et technologie » ;
          c) Deux pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
          2° Six représentants des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas de la catégorie précédente répartis comme suit :
          a) Deux pour le secteur « disciplines de santé » ;
          b) Trois pour le secteur « sciences et technologie » ;
          c) Un pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
          3° Sept représentants des personnels pourvus d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice répartis comme suit :
          a) Deux pour le secteur « disciplines de santé » ;
          b) Quatre pour le secteur « sciences et technologie » ;
          c) Un pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
          4° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, et personnels assimilés ;
          5° Trois représentants des ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents ;
          6° Un représentant des autres personnels ;
          7° Quatre représentants des doctorants répartis comme suit :
          a) Un pour le secteur « disciplines de santé » ;
          b) Deux pour le secteur « sciences et technologie » ;
          c) Un pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
          II. - Quatre personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :
          1° Un représentant désigné par le CNRS ;
          2° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;
          3° Deux personnalités désignées à titre personnel par la commission de la recherche sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ces personnalités se déroule par un vote à bulletins secrets, à la majorité absolue des trente-huit autres membres de la commission aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
          Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels de la commission de la recherche.
          La commission de la recherche exerce les compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 954-2 du code de l'éducation.
          En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président chargé de la recherche préside la commission dont il est vice-président, tant en formation plénière que restreinte. Si le vice-président ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte de la commission de la recherche est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier.
          Assistent aux séances de la commission de la recherche, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, les directeurs des pôles de recherche, les directeurs des écoles doctorales, le directeur du collège doctoral, le directeur général des services, l'agent comptable, le directeur du service commun de documentation, les secrétaires permanents de la commission ainsi que toute autre personne dont l'audition peut éclairer les débats invitée par le président ou le vice-président chargé de la recherche.


          Article 20
          La commission de la formation et de la vie universitaire


          La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres ainsi répartis :
          I. - Trente-six membres élus dont :
          1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, répartis comme suit :
          a) Deux pour le secteur « disciplines de santé » ;
          b) Quatre pour le secteur « sciences et technologie » ;
          c) Deux pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
          2° Huit représentants des maîtres de conférences, autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, répartis comme suit :
          a) Deux pour le secteur « disciplines de santé » ;
          b) Quatre pour le secteur « sciences et technologie » ;
          c) Deux pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
          3° Seize représentants des usagers, répartis comme suit :
          a) Cinq pour le secteur « disciplines de santé » ;
          b) Cinq pour le secteur « sciences et technologie » ;
          c) Six pour le secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » ;
          4° Quatre représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé ;
          II. - Quatre personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :
          1° Un représentant désigné par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
          2° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;
          3° Un représentant d'un établissement de l'enseignement secondaire désigné par la commission de la formation et de la vie universitaire sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ce représentant se déroule par un vote à bulletins secrets, à la majorité absolue des trente-huit autres membres de la commission aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour ;
          4° Un personnalité désignée à titre personnel par la commission de la formation et de la vie universitaire sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de cette personnalité se déroule dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.
          Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels de la commission de la formation et de la vie universitaire.
          La commission de la formation et de la vie universitaire exerce les compétences prévues à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
          En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire préside la commission dont il est vice-président, tant en formation plénière que restreinte. Si le vice-président ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte de la commission de la formation et de la vie universitaire est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier.
          Il est créé, auprès de la commission de la formation et de la vie universitaire, un Bureau de la Vie Etudiante (BVE). Le conseil du BVE est coprésidé par le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire et le vice-président étudiant. Les statuts du BVE sont approuvés par la commission de la formation et de la vie universitaire, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
          Assistent aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou son représentant, le vice-président étudiant, le vice-président chargé de la responsabilité sociale et de la vie de campus, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, le directeur général des services, l'agent comptable, le directeur du service commun universitaire d'information et d'orientation et de l'insertion professionnelle, le directeur du service commun de formation continue, le directeur du service commun de documentation, les secrétaires permanents de la commission, ainsi que toute autre personne dont l'audition peut éclairer les débats, invitée par le président ou le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire.


          Article 21
          Le Congrès


          Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de Montpellier peuvent être réunis en Congrès afin d'examiner et donner un avis sur un ordre du jour défini par le président de l'Université.
          Le Congrès peut être réuni sur convocation du président de l'Université de Montpellier ou à la demande de la majorité des membres en exercice des deux conseils.


          Article 22
          Les élections


          Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans.
          Leur mandat court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université de Montpellier et prend fin avec le mandat des représentants des personnels du conseil d'administration.
          Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique, dans les conditions prévues par les articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation :
          1° Les personnels de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;
          2° Les usagers de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;
          3° Les chercheurs et autres personnels membres de structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier et à l'établissement-composante, dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.
          Les listes de candidatures peuvent être incomplètes. Elles peuvent comprendre un nombre de candidats allant jusqu'à deux fois le nombre de sièges à pourvoir.


          Article 23
          Les modalités de réunion et de délibération des conseils et commissions


          Le conseil d'administration, le conseil académique et ses commissions sont convoqués par :
          1° Le président de l'Université de Montpellier pour le conseil d'administration, ou en cas d'empêchement du président, par le vice-président du conseil d'administration ;
          2° Le président de l'Université de Montpellier pour le conseil académique ou, en cas d'empêchement du président, par le vice-président chargé de la recherche ;
          3° Le président de l'Université de Montpellier pour la commission de la recherche et pour la commission de la formation et de la vie universitaire, ou en cas d'empêchement du président, par leur vice-président respectif.
          Par ailleurs, le président de l'Université de Montpellier convoque le conseil d'administration et le conseil académique, à la demande écrite d'au moins un tiers de leurs membres, sur un ordre du jour précis.
          Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an.
          Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an.
          La commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire se réunissent au moins six fois par an.
          Les convocations et l'ordre du jour sont adressés aux membres des conseils, des commissions et du Congrès au moins huit jours francs avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai est ramené à trois jours francs.
          Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve de la préservation du secret du vote, les délibérations des conseils et commissions peuvent être organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie. Les modalités d'enregistrement et de conservations des débats ou des échanges ainsi que celles selon lesquelles des tiers peuvent être entendus sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.


          Article 24
          Les délibérations et règles de quorum


          Sous réserve des textes réglementaires qui prévoient des conditions de quorum spécifiques, le conseil d'administration, le conseil académique, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire se réunissent valablement si au moins la moitié des membres en exercice est présente ou représentée. Les conditions de quorum sont appréciées en début de séance.
          Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de huit jours francs. Le conseil ou la commission se réunit alors valablement sur le même ordre du jour sans condition de quorum.
          Sous réserve des textes réglementaires qui prévoient une règle de majorité spécifique, les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés.
          En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
          En matière statutaire, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres en exercice.
          Nul ne peut détenir plus d'une procuration.
          En cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration, du conseil académique ou des commissions, le président a voix prépondérante. Il en est de même lorsqu'un vice-président préside la séance.


      • Article 25
        Les organes consultatifs et paritaires


        Dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l'Université de Montpellier se dote d'organes consultatifs.


        Article 25-1
        Comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail


        Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation dans chacun des établissements, l'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent de comités techniques et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts.


        Article 25-2
        Commission paritaire d'établissement et commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires


        Sont instituées, au sein de l'Université de Montpellier, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire compétente à l'égard de ses agents non titulaires. La composition et les compétences de la commission paritaire d'établissement sont fixées par le texte qui lui est applicable. La composition et les compétences de la commission consultative paritaire des agents non titulaires sont fixées par délibération du conseil d'administration.
        L'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent chacune d'une commission paritaire d'établissement et d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires distinctes.


        Article 26
        Le comité électoral consultatif


        Conformément à l'article D. 719-3 du code de l'éducation, le président de l'Université de Montpellier est responsable de l'organisation des élections. Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il préside. En cas d'empêchement, il est remplacé par la personne qu'il désigne.
        Sont membres du comité :
        1° Le président de l'Université de Montpellier, ou son représentant ;
        2° Le vice-président du conseil d'administration ;
        3° Le vice-président chargé de la recherche ;
        4° Le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire ;
        5° Le recteur de région académique ou son représentant ;
        6° Le directeur général des services ou son représentant ;
        7° Le directeur des ressources humaines ;
        8° Le directeur de la direction en charge de l'organisation des élections.
        Le comité comprend également des représentants des personnels et des usagers, désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
        Lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes participent au comité.
        Sont invités, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante et les directeurs des pôles de recherche lorsque la réunion du comité les concerne.
        Le secrétariat est assuré par le service en charge des élections.


      • Article 27
        Principes


        L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier concourt aux missions de l'Université de Montpellier, en tant qu'établissement-composante conservant sa personnalité morale.
        Les personnels de l'établissement-composante ont accès, dans les mêmes conditions que les personnels de l'Université de Montpellier, à l'ensemble des équipements et services de l'Université de Montpellier, tels que les services d'appui à la pédagogie, les services de documentations, la médecine de prévention et les activités culturelles, sportives et de loisirs. Les usagers de l'établissement-composante ont accès, dans les mêmes conditions que les usagers de l'Université de Montpellier, aux activités culturelles, aux actions de médecine préventive et de promotion de la santé, aux installations et activités sportives ainsi qu'aux services de documentation.
        Les compétences propres de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, notamment celles mentionnées à l'article 30-1, s'exercent dans le respect de la stratégie de l'Université de Montpellier, notamment en matière de pilotage, de gestion des ressources humaines et de gestion financière et comptable.
        L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier transfère certaines de ses compétences à l'Université de Montpellier dans les conditions définies à l'article 30-2 des présents statuts. Elle délègue l'exercice de certaines de ses compétences dans les conditions définies à l'article 30-3. Elle exerce certaines compétences, conjointement avec l'Université de Montpellier, dans les conditions définies par l'article 30-4.


        Article 28
        Instances


        L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier conserve ses instances délibératives et de concertation.
        Les délibérations de ses instances sont transmises au président de l'Université de Montpellier.
        Le président de l'Université de Montpellier, ou le représentant qu'il désigne, est invité permanent du conseil d'administration de l'école.
        Le directeur de l'école est invité permanent au conseil d'administration, au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire de l'Université de Montpellier. Il participe au conseil prévu à l'article 11 des présents statuts, à l'assemblée des directeurs des structures de recherche, au comité de gouvernance et au comité des investissements stratégiques et structurants.


        Article 29
        Participation de l'établissement-composante à la stratégie de l'Université de Montpellier


        L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier contribue au développement de la stratégie de l'Université de Montpellier, notamment en apposant la signature « Université de Montpellier » sur les publications scientifiques produites par ses agents, en mettant en avant la mention « Université de Montpellier » sur ses supports de communication, en participant notamment, au collégium « Ingénierie », au collège doctoral et au pôle de recherche « Chimie » de l'Université de Montpellier.
        Seule l'Université de Montpellier participe aux classements internationaux. Elle intègre les éléments de performance et de notoriété scientifique (prix, distinctions, succès aux appels à projets nationaux et internationaux) de l'école, pour les valoriser dans ces classements. L'Université de Montpellier contribue également à la formalisation d'indicateurs et à la remontée de données permettant ainsi à l'école d'apparaitre dans les classements nationaux la concernant.
        Le conseil d'administration de l'Université de Montpellier approuve le budget initial et les autres documents, actes et délibérations budgétaires de l'école, après leur adoption par le conseil d'administration de l'école.
        Le conseil d'administration de l'Université de Montpellier approuve également les campagnes d'emplois de l'école.
        L'école participe par ailleurs à l'élaboration du volet spécifique du contrat pluriannuel d'établissement concernant l'Université de Montpellier ainsi qu'au dispositif national « dialogue stratégique et de gestion » de l'Université de Montpellier.
        Un contrat pluriannuel d'objectifs et d'engagements est conclu entre l'Université de Montpellier et l'école pour formaliser les conditions dans lesquelles l'école contribue à la stratégie de l'Université de Montpellier et met en œuvre ses actions propres.


        Article 30
        Répartition des compétences


        Outre les compétences propres qu'il exerce et celles qu'il partage avec l'Université de Montpellier, l'établissement-composante, conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée, transfère ou délègue à l'Université de Montpellier certaines de ses compétences.


        Article 30-1
        Compétences propres à l'établissement-composante


        L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier met en œuvre ses missions et exerce ses compétences définies à l'article 2 du décret du 13 avril 2021 susmentionné dans le respect de la stratégie et des orientations de l'Université de Montpellier comme précisé à l'article 29 des présents statuts.
        L'école est affectataire de ses locaux. Elle assure la gestion, l'intégrité et la sécurité des biens meubles et immeubles dont elle a la charge.
        Dans le domaine de la formation, l'école est accréditée pour délivrer les diplômes d'ingénieur (sous statut étudiant, sous statut apprenti, en formation continue et par validation des acquis de l'expérience) et ses diplômes d'établissement. Elle organise et dispense les formations afférentes, détermine les modalités d'accès des étudiants à ses formations et assure le suivi et la validation des enseignements.
        Dans le domaine de la recherche, l'école est également établissement de rattachement principal d'unités de recherche dont la liste figure en annexe du règlement intérieur de l'Université de Montpellier. L'école s'appuie sur ses instances pour concourir à la politique scientifique de l'Université de Montpellier, notamment dans le domaine de la chimie.
        Dans le domaine financier, l'école perçoit sa subvention pour charges de service public. Elle perçoit les droits d'inscription dans le cadre de ses formations d'ingénieur et détermine et perçoit les droits d'inscription pour ses diplômes d'établissement et ses procédures de validation des acquis et de formation continue. Au titre de sa contribution au projet stratégique de l'Université de Montpellier, elle peut bénéficier de financements de l'Université de Montpellier, à la suite du dialogue de gestion annuel conduit avec le président sur la base de la lettre de cadrage budgétaire et de son contrat d'objectifs et d'engagements. Elle perçoit les ressources propres issues de ses activités.
        Dans le domaine des ressources humaines, l'école recrute, affecte et assure la gestion et la promotion de ses enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés et des personnels administratifs et techniques. Elle conserve son plafond d'emplois et adopte ses campagnes d'emplois, par ailleurs approuvées par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier.


        Article 30-2
        Compétences transférées par l'établissement-composante à l'Université de Montpellier


        Dans le domaine de la formation, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier transfère à l'Université de Montpellier la gestion de ses activités de formation continue qualifiante et la délivrance des diplômes de master et de doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches. Il en est de même du titre de docteur honoris causa.
        Dans le domaine de la recherche, toutes les conventions sont gérées par l'Université de Montpellier et signées par son président. L'école transfère à l'Université de Montpellier ses droits de propriété intellectuelle. En contrepartie, l'Université de Montpellier prend en charge les déclarations d'invention, le versement des primes au brevet et le versement des primes d'intéressement des agents de l'école.


        Article 30-3
        Compétences déléguées de l'établissement-composante à l'Université de Montpellier


        L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier délègue à l'Université de Montpellier la gestion de ses titres de propriété intellectuelle obtenus antérieurement à son intégration en qualité d'établissement-composante.
        L'école délègue à l'Université de Montpellier le processus de contractualisation avec les organismes nationaux de recherche pour les structures qui lui sont rattachées.


        Article 30-4
        Compétences partagées entre l'établissement-composante et l'Université de Montpellier


        L'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier partagent un certain nombre de compétences.
        Dans le domaine de la formation, l'école participe à la définition de l'offre de formation de l'Université de Montpellier notamment dans le champ dédié à la chimie. Le directeur de l'école signe conjointement avec le président de l'Université de Montpellier le diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier.
        Dans le domaine de la recherche, l'Université de Montpellier et l'école partagent le pilotage de la recherche dans le cadre du pôle de recherche « Chimie ». Ce pilotage a notamment pour objectif d'établir un dialogue de gestion annuel avec les structures de recherche.
        Dans le domaine des ressources humaines, et dans le respect de la réglementation en vigueur, les enseignants-chercheurs de l'Université de Montpellier peuvent participer aux procédures de sélection d'enseignants-chercheurs de l'école et réciproquement.
        Dans le domaine budgétaire, l'école élabore son budget initial conformément à la lettre de cadrage budgétaire de l'Université de Montpellier et de son contrat d'objectifs et d'engagements conclu avec l'Université de Montpellier et ce, à l'issue du dialogue de gestion conduit avec le président. Le conseil d'administration de l'école adopte son budget initial qui est transmis pour approbation au conseil d'administration de l'Université de Montpellier. Si le conseil d'administration de l'Université de Montpellier n'approuve pas le budget initial, la procédure de règlement des divergences prévue à l'article 31 des présents statuts est engagée. Tous les budgets rectificatifs sont soumis à la même procédure.
        Le conseil d'administration de l'Université de Montpellier approuve également le compte financier de l'école.


        Article 31
        Règlement des divergences


        Dans l'hypothèse où le budget initial et les budgets rectificatifs de l'établissement-composante ne sont pas approuvés par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier, ce dernier doit motiver son refus et demander à l'établissement-composante que les observations qu'il a formulées soient contenues dans le plus prochain budget rectificatif. En cas de second vote défavorable, l'établissement-composante ne peut prétendre, au titre de l'année civile, à aucun financement par appels à projets ou à tout autre dispositif dont bénéficient les UFR, les écoles et les instituts de l'Université de Montpellier.
        Par ailleurs, dans le cas où les campagnes d'emplois de l'établissement-composante ne sont pas approuvées par le conseil d'administration de l'Université de Montpellier, ce dernier doit motiver son refus et demander à l'établissement-composante que soient prises en compte ses observations en vue de procéder à une nouvelle délibération. En cas de second vote défavorable, l'établissement-composante ne peut prétendre, au titre de l'année civile, à aucun financement par appels à projets ou à tout autre dispositif dont bénéficient les UFR, les écoles et les instituts de l'Université de Montpellier.


      • Article 32
        Règlement intérieur


        L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.
        Le règlement intérieur est adopté par délibération du conseil d'administration à la majorité des suffrages exprimés. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration, suivant les mêmes formes.


        Article 33
        Révision des statuts


        La modification des présents statuts est proposée par le président de l'Université de Montpellier ou par au moins un tiers des membres en exercice du conseil d'administration. La proposition de modification est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. La modification des statuts intervient par décret.


        Article 34
        Modification du périmètre de l'Université de Montpellier


        A la création de l'Université, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier est le seul établissement-composante.


        Article 34-1
        Modalités d'intégration d'un établissement-composante


        L'établissement qui souhaite intégrer l'Université de Montpellier en qualité d'établissement-composante doit saisir le président de l'Université de Montpellier d'une demande motivée, accompagnée d'une délibération adoptée à la majorité absolue par son conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu.
        La demande d'adhésion est instruite par le président de l'Université de Montpellier qui la soumet au conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
        La demande d'intégration est approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.


        Article 34-2
        Modalités de retrait d'un établissement-composante


        L'établissement-composante peut demander, après décision de son conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, à se retirer de l'Université de Montpellier.
        L'établissement notifie son intention au président de l'Université de Montpellier. Son retrait effectif ne peut intervenir avant un délai d'un an à compter de cette notification. Au cours de ce délai, l'Université de Montpellier négocie et conclut avec l'établissement un accord relatif aux modalités de son retrait.
        Si, à l'issue de ce délai, l'établissement-composante maintient sa demande de retrait, les termes de l'accord sont soumis à son organe délibérant, puis au conseil d'administration de l'Université de Montpellier qui se prononce à la majorité absolue des membres en exercice.
        Le directeur de l'établissement-composante qui a demandé à se retirer de l'Université de Montpellier n'assiste pas aux séances du conseil d'administration de l'Université de Montpellier relatives aux modalités de retrait de l'établissement-composante.


        Article 35
        Durée de l'expérimentation et intégration


        Il peut être mis fin à l'expérimentation de manière anticipée à compter du 1er janvier 2024. Après délibération des conseils d'administration de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante, le président de l'Université de Montpellier demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur qu'il soit procédé à son évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) afin de sortir du régime expérimental.


      • Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'Université de Montpellier sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.


        Article 36
        Structures de recherche


        Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :
        I. - Au titre du secteur « sciences et technologies » :
        1° AMAP : botAnique & Modélisation de l'Architecture des Plantes et des végétations
        2° BCM : BioCampus Montpellier
        3° BPMP : Biochimie et Physiologie Moléculaire des Plantes
        4° CEFE : Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive
        5° CEMIPAI : Centre d'Etudes des Maladies Infectieuses et Pharmacologie Anti-Infectieuse
        6° DGIMI : Diversité, Génomes et Interactions Microorganismes-Insectes
        7° DIADE : DIversité, Adaptation et DEveloppement des plantes
        8° GM : Géosciences Montpellier
        9° HSM : Hydrosciences Montpellier
        10° IATE : Ingénierie des Agropolymères et Technologies Emergentes
        11° IBMM : Institut des Biomolécules Max Mousseron
        12° ICGM : Institut Charles Gerhardt Montpellier
        13° ICSM : Institut de Chimie Séparative de Marcoule
        14° IEM : Institut Européen des Membranes
        15° IES : Institut d'Electronique et des Systèmes
        16° IGH : Institut de Génétique Humaine
        17° IGMM : Institut de Génétique Moléculaire de Montpellier
        18° IMAG : Institut Montpelliérain Alexander Grothendieck
        19° INM : Institut des Neurosciences de Montpellier
        20° ISDM : Institut de Science des Données de Montpellier
        21° ISEM : Institut des Sciences de l'Evolution de Montpellier
        22° L2C : Laboratoire Charles Coulomb
        23° LIRDEF : Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Didactique, Education, Formation
        24° LIRMM : Laboratoire d'Informatique de Robotique et de Microélectronique de Montpellier
        25° LMGC : Laboratoire de Mécanique et Génie Civil
        26° LPHI : Laboratory of Pathogen-Host Interactions
        27° LUPM : Laboratoire Univers et Particules de Montpellier
        28° MARBEC : MARine Biodiversity, Exploitation & Conservation
        29° MIVEGEC : Maladies Infectieuses et Vecteurs : Ecologie, Génétique, Evolution et Contrôle
        30° OREME : Observatoire de REcherche Méditerranéen de l'Environnement
        31° QualiSud : Démarche intégrée pour l'obtention d'aliments de qualité
        32° SPO : Sciences Pour l'Œnologie
        II. - Au titre du secteur « disciplines de santé » :
        1° BC2M : Biocommunication en Cardio-Métabolique
        2° CBS : Centre de Biologie Structurale
        3° CRBM : Centre de Recherche en Biologie cellulaire de Montpellier
        4° DEFE : Développement Embryonnaire, Fertilité et Environnement
        5° DMEM : Dynamique du Muscle et Métabolisme
        6° EuroMov DHM : EuroMov Digital Health in Motion
        7° Génopolys : Génopolys
        8° IDESP : Institut Desbrest d'Epidémiologie et de Santé Publique
        9° IGF : Institut de Génomique Fonctionnelle
        10° IMAGINE : Initial MAnagement and prevention of acute orGan failures IN critically ill patiEnts
        11° IRCM : Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier
        12° IRIM : Institut de Recherche en Infectiologie de Montpellier
        13° IRMB : Cellules souches, plasticité cellulaire, régénération tissulaire et immunothérapie des maladies inflammatoires
        14° LBN : Laboratoire Bioingénierie et Nanosciences
        15° MMDN : Mécanismes Moléculaires dans les Démences Neurodégénératives
        16° PCCEI : Pathogenesis and Control of Chronic and Emerging Infections
        17° PhyMedExp : Physiologie et Médecine Expérimentale du cœur et des muscles
        18° SantESiH : Santé, Education et Situations de Handicap
        19° TransVIHMI : Recherches translationnelles sur le VIH et les Maladies Infectieuses endémiques et émergentes
        20° VBIC : Virulence Bactérienne et Infections Chroniques
        III. - Au titre du secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » :
        1° CDE : Centre du Droit de l'Entreprise
        2° CEE-M : Centre d'Economie de l'Environnement - Montpellier
        3° CEPEL : Centre d'Etudes Politiques Et sociaLes : Environnement, Santé, Territoires
        4° CERCOP : Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques
        5° CREAM : Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier
        6° DD : Dynamiques du Droit
        7° EDSM : Ecole de Droit Social de Montpellier
        8° IDEDH : Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
        9° IHD : Institut d'Histoire du Droit
        10° LDP : Laboratoire de Droit Privé
        11° MRE : Montpellier Recherche en Economie
        12° MRM : Montpellier Recherche en Management


        Article 37
        Rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation


        Les personnels et usagers de l'Université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont rattachés à l'un des trois grands secteurs « sciences et technologies », « disciplines de santé » et « disciplines juridiques, économiques et de gestion ».
        1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) selon la répartition suivante :


        Disciplines juridiques, économiques et de gestion

        Sciences et technologies

        Disciplines de santé

        Sections CNU
        Sections CNAP* (astronomes et physiciens assimilés EC)

        N° 1 à 6

        N° 7 à 24
        N° 25 à 37
        N° 60 à 69
        N° 70 à 73
        A80

        N° 42 à 58
        N° 74
        N° 80 à 82
        N° 85 à 87
        N° 90, 91, 92


        2° Pour les enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement selon la répartition suivante :


        Disciplines juridiques, économiques et de gestion

        Sciences et technologies

        Disciplines de santé

        Disciplines du second degré
        Disciplines PR ENSAM (assimilés 2nd degré)

        Comptabilité
        Bureautique
        Communication et Bureautique
        Économie et gestion
        Gestion et informatique
        Sciences économiques et sociales
        Vente PLP

        Biochimie - Génie biologique
        Biotechnologies -Génie biologique
        Biotechnologies - biochimie - génie biologique
        Biotechnologies- santé - environnement
        Biologie-géologie
        Génie chimique
        Génie civil
        Génie électrique
        Génie industriel
        Génie mécanique
        Génie thermique
        Mathématiques
        Mathématiques - Sciences Physiques
        Physique-chimie
        Sciences industrielles de
        l'ingénieur
        Electronique
        Sciences physiques - physique appliquée
        Mesures physiques et chimiques
        Sciences naturelles - sciences physiques
        Sciences de la vie et sciences de la terre
        Sciences de la vie, sciences de la terre et de l'univers
        Technologie
        Arts plastiques
        Arts appliqués
        Coordination pédagogique et ingénierie de formation
        Documentation
        Éducation musicale
        Occitan Hist. Géo
        Lettres Hist Géo
        Histoire - Géographie
        Catalan Lettres
        Grammaire
        Langues
        Lettres classiques
        Lettres
        Lettres anglais
        Lettres espagnol
        Lettres modernes
        Philosophie
        Sciences et techniques médico- sociales
        Informatique industrielle
        Construction électrique
        Mécanique option structures
        Mécanique option matériaux
        Chimie : option matériaux

        Éducation physique et sportive


        Les conseillers principaux d'éducation et les enseignants du premier degré sont rattachés au secteur Sciences et technologies.
        3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur de la structure de recherche où ils exercent tel que prévu à l'article 36 des présents statuts.
        4° Le rattachement des usagers s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé selon la répartition suivante :


        Disciplines juridiques, économiques et de gestion

        Sciences et technologies

        Disciplines de santé

        Diplôme porté par

        UFR de Droit et Science Politique
        UFR d'Économie
        Institut d'Administration d'Entreprises
        Institut de Préparation à l'Administration Générale
        Institut Montpellier Management
        Départements tertiaires des Instituts Universitaires de Technologie :
        Gestion des Entreprises et des Administrations
        Techniques de Commercialisation
        Carrières Sociales

        UFR des Sciences
        Ecole Polytechnique Universitaire de Montpellier
        UFR d'Éducation
        Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
        Départements secondaires des Instituts Universitaires de Technologie :
        Chimie
        Génie Civil
        Génie Biologique
        Génie Électrique et Informatique Industrielle
        Génie Mécanique et Productique Informatique
        Mesures Physiques
        Métiers du Multimédia et de l'Internet
        Réseaux et Télécommunications Sciences et Génie des Matériaux

        UFR de Médecine
        UFR d'Odontologie
        UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques
        UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives


        Concernant le collège des usagers à la commission recherche :
        a) Pour les usagers inscrits en doctorat ou en vue de l'Habilitation à Diriger les Recherches, le rattachement à un secteur de formation se fait en fonction du rattachement de la structure de recherche où ils exercent, tel qu'évoqué à l'article 36 des présents statuts. A défaut, ils sont rattachés au secteur « sciences et technologies » ;
        b) Pour les usagers inscrits en doctorat d'exercice, le rattachement se fait en fonction de la composante d'inscription à savoir UFR de médecine, UFR d'odontologie, UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques.


        Article 38
        Election du premier président de l'Université de Montpellier


        Les candidatures doivent être formulées par écrit et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la direction des affaires générales et institutionnelles de l'Université de Montpellier au moins 8 jours francs avant la date du conseil d'administration convoqué pour procéder à l'élection du président.
        La convocation du conseil d'administration est adressée par l'administrateur provisoire au moins 15 jours avant la date du scrutin.
        Le président de séance invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets.
        Chaque membre du conseil d'administration peut recevoir une procuration d'un membre élu du même collège.


        Article 39
        Instances de représentations des personnels


        Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration tel que prévu à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, une délibération du conseil d'administration de l'Université de Montpellier peut prévoir que le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université de Montpellier, en fonction au jour de l'approbation des présents statuts, demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel et que leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus en fonction jusqu'à cette date.
        Jusqu'au prochain renouvellement général de ces instances, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires est régie par un décret en Conseil d'Etat.


Fait le 20 septembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

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