Décision n° 2021-991 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles télévisions numériques ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale et PAR minimale [b]

      Canal et polarisation [c]

      La Chapelle-devant-Bruyères

      Tête de Colimont

      712

      9 W (1)

      31 V

      Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

      La Loube

      873

      20 W (2)

      38 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      4

      180

      14

      270

      2

      10

      3

      100

      6

      190

      6

      280

      4

      20

      1

      110

      5

      200

      2

      290

      5

      30

      0

      120

      4

      210

      2

      300

      4

      40

      1

      130

      5

      220

      4

      310

      5

      50

      4

      140

      8

      230

      8

      320

      8

      60

      3

      150

      6

      240

      8

      330

      5

      70

      1

      160

      4

      250

      5

      340

      2

      80

      2

      170

      7

      260

      2

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      3

      180

      15

      270

      10

      10

      3

      100

      3

      190

      10

      280

      6

      20

      5

      110

      4

      200

      8

      290

      2

      30

      4

      120

      4

      210

      9

      300

      0

      40

      3

      130

      3

      220

      10

      310

      0

      50

      3

      140

      2

      230

      10

      320

      1

      60

      4

      150

      2

      240

      8

      330

      2

      70

      4

      160

      5

      250

      8

      340

      2

      80

      3

      170

      10

      260

      10

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 15 septembre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,9 Ko
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