Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires économiques

    M. Jean-Pierre Vigier

    Affaires sociales

    M. Thibault Bazin

    Mme Laurence Vanceunebrock

    Développement durable

    M. Fabien Lainé

    M. Patrick Loiseau

    Finances

    M. Bruno Duvergé

    M. Victor Habert-Dassault

    M. Patrick Mignola

    NOMINATIONS

    Le groupe La République en Marche a désigné :

    Lois

    Mme Laurence Vanceunebrock

    Le groupe Les Républicains a désigné :

    Affaires économiques

    M. Thibault Bazin

    Affaires sociales

    M. Jean-Pierre Vigier

    Lois

    M. Victor Habert-Dassault

    Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

    Défense

    M. Fabien Lainé

    M. Patrick Mignola

    Développement durable

    M. Bruno Duvergé

    Finances

    M. Patrick Loiseau


    Modifications à la composition de la commission des affaires européennes


    DÉMISSION

    M. Patrick Loiseau

    NOMINATION

    Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

    Mme Maud Gatel


    Modifications à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation


    NOMINATIONS

    Le groupe Les Républicains a désigné :

    M. Jérôme Nury

    Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

    M. Patrick Loiseau


    2. Réunions
    Mardi 21 septembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire.
    Commission des affaires sociales,
    A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - désignation de rapporteurs,
    - table ronde sur la prévention du cancer de la prostate :
    - Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
    - Pr Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INCa) ;
    - M. Roland Muntz, président de l'association nationale des malades du cancer de la prostate (ANAMACaP), Pr Olivier Cussenot, président du conseil scientifique de l'ANAMACaP, et M. Claude Oustlant, président du Fonds de dotation pour l'innovation dans la prise en charge du cancer de la prostate (FDCP) ;
    - Pr Georges Fournier, président de l'Association française d'urologie (AFU), Pr Serge Gilberg, vice-président du Collège de la médecine générale.
    A 21 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361) (rapport).
    Commission des lois,
    A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2020 - juillet 2021 (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
    Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice,
    A 15 heures (3ème Bureau) :
    - audition de M. Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et M. Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
    A 17 h 15 (3ème Bureau) :
    - audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Pierre Louette, président de l'APIG (Alliance de la presse d'information générale), M. Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l'APIG, M. Pierre Petillault, directeur général de l'APIG, et M. Jean-Nicolas Baylet, président de l'UPREG, vice-président de l'APIG, et directeur général du groupe La Dépêche du Midi.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition, à huis clos, de M. Arnaud Rouger, directeur général de la Ligue de football professionnel (LFP), et M. Mathieu Ficot, directeur général.
    A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Laurent Prud'homme, directeur général de la chaîne L'Équipe, M. Jérôme Saporito, directeur du pôle Télévision du Groupe L'Équipe, membre du comité exécutif, Mme Marie-Claude Gachet, directrice juridique, et Mme Caroline Olny, adjointe à la directrice juridique.
    Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,
    A 11 h 30 salle 6566 (Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - audition de M. Claude d'Harcourt, préfet, directeur général des étrangers en France.
    Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
    A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. David Butet, directeur de CDVA Conseils (entreprise spécialisée dans l'évènementiel), et président du MEDEF pour la Côte d'Or.
    A 17 h 20 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Emmanuel Dupart, directeur délégué de France Congrès (association des villes de congrès et d'événements).


    Mercredi 22 septembre 2021


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 10 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'alimentation saine et durable.
    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture ; rapport) ;
    - proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (rapport).
    A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
    - proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture) ;
    - proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (rapport).
    Commission des affaires économiques,
    A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale du Groupe Korian sur la politique de formation et d'emploi du groupe.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - réunion, ouverte à la presse, avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
    A 15 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
    - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 3016) (M. Christian Hutin, rapporteur) ;
    - projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596) (M. Lénaïck Adam, rapporteur).
    Commission des affaires sociales,
    A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - table ronde sur les difficultés du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans l'Hexagone et les outre-mer :
    - conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : Mme Sophie Duprez, présidente, et M. Éric Le Bont, directeur ;
    - URSSAF Caisse nationale : M. Yann-Gaël Amghar, directeur général ;
    - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales ;
    - Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Pierre Burban, secrétaire général.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité relatif à « l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux » ;
    - désignation des rapporteurs pour avis sur les projets de loi suivants :
    1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
    République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la
    coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;
    2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
    République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
    Commission du développement durable,
    A 16 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur le rapport du groupe n° 1 du GIEC « Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ».
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
    - communication de Mme Christine Pires Beaune sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux.
    A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
    Commission des lois,
    A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République (6ème bureau - 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;
    - vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (6ème bureau - 1er étage du Palais Bourbon).
    Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
    A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - table ronde de représentants de la recherche universitaire en politique économique, politique industrielle et histoire de l'industrie.
    A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - table ronde de représentants des cercles de réflexion et organismes d'expertise en matière économique.
    Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
    A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - table ronde réunissant les associations :
    - Emmaüs Solidarité : M. Bruno Morel, directeur général ;
    - Evaluation logement initiative altérité (élia) : M. Fabrice Bizet, directeur ;
    - Coallia : M. Emmanuel Brasseur, directeur de l'hébergement et du logement accompagné.
    A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - table ronde réunissant :
    - Union sociale pour l'habitat : M. Thierry Asselin, directeur politiques urbaines et sociales ;
    - CDC Habitat : M. Jean-Paul Clément, directeur général d'Adoma et M. Gilles de Warren, directeur de l'exploitation ;
    - AORIF : Mme Laura Schmitlin, directrice par intérim (à confirmer).
    A 17 heures salle 6351 (Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - Audition de Mme Bérangère Taxil, professeure de droit international public, Centre Jean Bodin, Université d'Angers.
    Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice,
    A 10 heures (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition (à huis clos) de Mme Elise Van Beneden, présidente de l'association Anticor, et M. Eric Alt, vice-président.
    A 11 heures (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
    A 14 heures (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - table ronde réunissant :
    - M. Jean-François Kerleo, professeur des universités en droit public à l'université Aix-Marseille, membre de l'Institut universitaire de France, conseiller scientifique de l'Observatoire d'éthique publique ;
    - Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université de Franche-Comté.
    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
    A 8 h 30 (visioconférence sans salle) :
    - point, avec le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, sur la situation sanitaire locale et sur ses conséquences dans la perspective de la tenue de la troisième consultation prévue par l'Accord de Nouméa ;
    - échange de vues sur la suite des travaux de la mission d'information.
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Corinne Darmaillacq, chef de la division Commerce à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition des agences de presse :
    - Fédération française des agences de presse (FFAP) - M. Christian Gerin, président de la FFAP et du SATEV (Syndicat des agences de presse audiovisuelles), et Mme Florence Braka, directrice générale de la FFAP ;
    - Syndicat des agences de presse photographiques (SAPHIR) - M. Christophe Mansier, président ;
    - Syndicat des agences de presse d'informations générales (SAPIG) - M. Jérôme Doncieux, président.
    A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE) - M. Bertrand Gié, président du GESTE et directeur délégué du pôle News du Figaro, Mme Priya de Saint Olive, directrice Data et Opérations digitales chez CMI Media, M. Emmanuel Alix, vice-président du GESTE, et directeur du pôle numérique de L'Équipe, M. Antoine Daccord, vice-président du GESTE et directeur des contenus et du développement de Combat, et M. Valéry Gerfaud, trésorier du GESTE et directeur général Digital Innovation Technologie du groupe M6.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 15 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Thierry Boudard, président-directeur général de Sportall.
    A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, M. Florian Humez, directeur des relations avec les pouvoirs publics, et M. Laurent-Eric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions.
    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 14 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (rapport d'information).
    Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
    A 16 heures (visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du groupe ADP, accompagné de M. Mathieu Cuip, directeur des affaires publiques.
    A 17 heures (visioconférence sans salle) :
    - table ronde « compagnies régionales », avec la participation de M. Jean Luc Nugues, responsable développement d'Amelia, de M. Alain Battisti, président directeur général de Chalair Aviation et de Mme Sandrine de Saint Sauveur, présidente directrice générale d'APG Airlines.
    A 18 heures (visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Sébastien Bougon, président-directeur général de Flying Whales, accompagné de M. Vincent Guibout, directeur technique et directeur général adjoint et de M. Romain Schalck, directeur de la communication.
    Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
    A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Caroline Leboucher, directrice générale d'Atout France.
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - table ronde réunissant des professeurs de droit public :
    - M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'université Paris Descartes ;
    - M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille ;
    - M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes.
    A 16 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (ministère de l'Éducation nationale).
    Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
    A 14 heures (Cabinet Gide, Loyrette, Nouel) :
    - audition de M. Hubert Védrine, diplomate, ancien ministre des affaires étrangères.
    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 15 heures (salle Lamartine) :
    - audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM) et de M. Umar Dahoo, chargé de mission.
    A 16 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition de M. Olivier Kempf, chercheur associé, Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et de M. Julien Nocetti, chercheur associé, Institut français des relations internationales (IFRI).
    A 17 h 30 (salle Lamartine) :
    - table ronde sur les risques pesant sur les satellites de télécommunications réunissant :
    - Général Michel Friedling, commandant de l'espace ;
    - M. Riadh Cammoun, vice-président Affaires institutionnelles de Thales Alenia Space ;
    - M. Jean-Marc Nasr, directeur de Airbus Space Systems ;
    - M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.


    Jeudi 23 septembre 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
    - audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
    - examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
    Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
    A 8 h 30 (6ème Bureau) :
    - entretien avec Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidents, présidents des groupes de travail de 2018 sur la détention.
    A 10 heures (visioconférence sans salle) :
    - table ronde réunissant les organisations syndicales des personnels de surveillance, des personnels d'insertion et de probation, et des personnels administratifs et techniques.
    A 14 h 30 (visioconférence sans salle) :
    - table ronde réunissant les organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
    Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
    A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition M. Matthieu Tardis, chercheur, centres migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri).
    A 10 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) : M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel, M. Jérôme d'Harcourt, adjoint au délégué interministériel et M. Georges Bos, directeur du pôle migrants - accès au logement des réfugiés.
    A 11 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Alain Régnier, préfet - délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence sans salle) :
    - présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 (Mme Monique Limon et M. Didier Martin) des dispositions du titre IV (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
    Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
    A 9 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - table ronde n° 1 regroupant des associations, avec :
    - M. Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
    - Mme Marie Aleth Grard, présidente de l'association ATD Quart Monde ;
    - Mme Elodie Charmat et M. Roland Coton, responsables de l'observatoire des Restos du cœur ;
    - Mme Pauline Portefaix, chargée d'études auprès de la Fondation Abbé Pierre.
    A 11 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - table ronde n° 2 regroupant des associations, avec :
    - M. Alain Christnacht, président du Samusocial de Paris ;
    - M. Alain Villez, président de l'association Les petits frères des pauvres, accompagné de Mme Claire Granger, directrice des ressources ;
    - Mme Valérie Fayard, directrice générale déléguée de l'association Emmaüs France ;
    - M. Tarik Touahria, président de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), accompagné de M. Hugo Barthalay, délégué national ;
    - Mme Isabelle Martinelli, membre du comité national du Secours populaire français.
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. David Mangin, urbaniste.
    A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Marie, urbaniste, directeur de programme de la plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines.
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Alain Weill, président directeur général de L'Express, directeur de la publication, et de M. Eric Chol, directeur de la rédaction.
    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de Mme Elena Lysak, doctorante en sociologie.
    A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de M. Arnaud Puy, directeur Business Development - Société Wifirst.
    A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de M. Stéphane Lagier, chef du service, de M. Alexis Thomas, conseiller fonction publique hospitalière, sanitaire, sociale et médico-social et de Mme Marie Perdoux, conseillère parlementaire du Ministère de la de la Transformation et de la Fonction publiques.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - à 9 heures : audition commune des directeurs des établissements du GHT Océan Indien :
    - Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) - M. Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER), président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de La Réunion ;
    - Centre Hospitalier Ouest Réunion (ex CHGM) - M. Laurent Bien, directeur du CHOR et de la direction commune de Établissement Publique de Santé Mentale Réunion (EPSMR) ;
    - à 10 heures : audition de M. Gaétan Casanova, président de l'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de M. William Haynes, secrétaire général ;
    - à 10 heures 45 : audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de France assos santé, et de M. Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins ;
    - à 11 heures 30 : audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs publics de santé.
    Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
    A 9 heures (visioconférence sans salle) :
    - table ronde « Corse et outre-mer », avec la participation de M. Dominique Dufour, secrétaire général d'Air Austral, de M. Pascal de Izaguirre, président de Corsair, et de M. Luc Bereni, président du directoire d'Air Corsica.
    A 10 heures (visioconférence sans salle) :
    - table ronde « low cost », avec la participation de M. Bertrand Godinot, directeur général d'EasyJet pour la France, accompagné de Mme Carinne Heinen, responsable des relations publiques France et Europe, de Mme Nathalie Stubler, présidente directrice générale de Transavia France ainsi que d'un représentant de Volotea (en attente liste des participants).
    A 11 heures (visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Anne Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France KLM et d'Air France, accompagnée de Mme Marianne Sieg, directrice affaires internationales & institutionnelles d'Air France et de M. Aurélien Gomez, directeur des affaires publiques.
    Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
    A 9 h 30 salle 6237 (Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), président de l'Université de Reims-Champagne Ardenne, et de M. Kévin Neuville, conseiller pour les relations parlementaires et institutionnelles.
    A 10 h 30 salle 6237 (Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Patrick Nédellec, délégué aux affaires européennes et internationales au Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
    Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
    A 9 h 15 (visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Philippe Lengrand, vice-président d'Action Logement, accompagné de M. Frédéric Lauprêtre, directeur de la Stratégie Patrimoniale Action Logement Group, et de M. Jérôme Drunat, directeur général de l'APAGL.
    A 10 heures (visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Pierre Emmanuel Bandioli, directeur exécutif Résidentiel de Gecina, accompagné de M. Glenn Domingues, directeur des affaires publiques.
    A 10 h 45 (visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Laurent Vuidel, président d'Hénéo.
    Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
    A 10 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition de S.E.M. François Chihchung Wu, représentant de Taïwan en France, accompagné de M. Philippe Chia-Liang Yen, conseiller, chef des relations parlementaires, et de M. Antoine Jui-An Cheng, secrétaire chargé des relations parlementaires.


    Vendredi 24 septembre 2021


    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 10 h 30 (visioconférence sans salle) :
    - table ronde sur les risques et menaces pesant sur le réseau internet terrestre français et sur les entreprises françaises du numérique réunissant :
    - M. Eric Durieux, directeur général du Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;
    - Iliad (délégation à déterminer) ;
    - Orange (délégation à déterminer) ;
    - Numeum (organisation représentative des entreprises du numérique, délégation à déterminer).


    Mardi 28 septembre 2021


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.


    Mercredi 6 octobre 2021


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (Salle 4116, 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Jeudi 23 septembre 2021


    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L'Obs.


    Mardi 28 septembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire.
    A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (rapport).
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2 ème étage et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
    Commission des affaires sociales,
    A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑ ; 484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (amendements ; art. 88).
    Commission des finances,
    A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
    Commission des lois,
    A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry Vught, président de la formation interjuridictions, et Sébastien Doumeix, conseiller de CRTC, sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 17 h 15 (salle de la Commission des Finances - salle 6350 - 1er étage du Palais Bourbon) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des lois, de la cour des comptes sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 :
    - M. Thierry Vught, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions « finances publiques locales » ;
    - et M. Sébastien Doumeix, rapporteur général de la formation inter-juridictions « fiinances publiques locales ».
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Maxime Lombardini, vice-président, et Mme Ombeline Bartin, directrice des affaires publiques du groupe Iliad.
    A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique de Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice-président et directeur des achats.


    Mercredi 29 septembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anaïg Le Meur, co-rapporteures).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) et le bilan des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.
    A 14 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2 ème étage et visioconférence) :
    - réunion commune avec la commission de la défense : communication sur l'ouverture à la concurrence des marchés publics européens de défense (M. Philippe Benassaya et Mme Muriel Roques-Etienne).
    Commission des affaires sociales,
    A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, à huis clos, de M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et des conduites des opérations, sur l'opération APAGAN.
    A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, des conclusions de la mission « flash » commune sur les marchés publics européens, (co-rapporteurs : Mme Murielle Roques Etienne et M. Philippe Benassaya).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
    A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen des conclusions de la MI sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric Woerth et Mme Zivka Park, rapporteurs).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) ;
    - sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021).
    Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
    A 15 heures (à préciser) :
    - auditions consacrées au Pacte sur la migration et l'asile, ainsi qu'à la renégociation du règlement Dublin (en cours d'organisation).
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Diane Diziain, directrice de l'association française de l'immobilier logistique.
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition commune du ministère de la culture :
    - direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) - M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite ;
    - service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture - M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales.
    A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) - en attente délégation.
    A 15 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
    A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de l'Agence France-Presse (AFP) - en attente délégation.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. François-Charles Bideaux, directeur général d'Euromedia (à confirmer).
    A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général d'Altice Media, et M. Karim Nedjari, directeur général de RMC et RMC Sport.
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 14 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
    A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - table ronde d'associations en cours d'organisation.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 14 h 30 (À déterminer) :
    - audition de M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique.
    A 18 h 30 (À déterminer) :
    - table ronde, à huis clos, sur les risques liés aux câbles sous-marins, réunissant :
    - M. Didier Dillard, président, Orange Marine ;
    - M. Alain Biston, président-directeur général, Alcatel Submarine Networks.


    Jeudi 30 septembre 2021


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 (M. Christophe Jerretie et Mme Patricia Lemoine) des dispositions des titres I (organisation des compétences et différenciation territoriale), V (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et VI (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Robert Martin, président du Club des managers de centre-ville.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au Ministère de la culture.
    A 10 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Yousef Al Obaidli, président de beIN Sports France, et Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Sports.
    A 12 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Philippe Piat et M. Sylvain Kastendeuch, coprésidents de l'Union nationale des Footballers professionnels (UNFP).
    A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde "Cyclisme" :
    - Fédération française de cyclisme ;
    - Tour de France ;
    - M. Xavier Jan, président de Ligue nationale de cyclisme.
    A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - à 9 heures : audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - à 9 heures 45 : audition de Dr Nicolas Homehr, membre du Bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et de Mme Nadie Georget, coordinatrice nationale ;
    - à 10 heures 45 : audition commune des fédérations de l'hospitalisation privée :
    - Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) - M. Antoine Perrin, directeur général, M. François Grimonprez, directeur général adjoint, M. Guillaume Chesnel, directeur de l'offre de soins ;
    - Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) - M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice ;
    - à 12 heures : audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie.
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de représentants des directions de France Télévisions et de Radio France (sous réserve de confirmation).


    Vendredi 1er octobre 2021


    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 9 h 30 (À déterminer) :
    - audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
    A 10 h 30 (À déterminer) :
    - audition de M. Raymond Cointe, directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).


    Mardi 5 octobre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de représentants d'AMP Visual TV (à confirmer).
    A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, et M. Yohann Bénard, directeur de la stratégie.


    Mercredi 6 octobre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage) :
    - examen du rapport d'information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
    - examen du rapport d'information et des propositions de résolution européenne, l'une visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
    - examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital market act (Mme Christine Hennion, rapporteure).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
    A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
    Commission de la défense,
    A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence.
    Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
    A 15 heures (à préciser) :
    - auditions consacrées à l'accès au droit (en cours d'organisation).
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Billy Walsh, président exécutif de l'association des sociétés de commerce de Montréal


    Jeudi 7 octobre 2021


    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
    A 10 h 15 (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
    A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition commune (en cours d'élaboration) réunissant :
    - Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ;
    - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024.
    Mission d'information sur l'espace,
    A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques de Air Liquide pour les affaires européennes et internationales.


    Mardi 12 octobre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022.
    Commission des affaires sociales,
    A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
    A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport.
    A 11 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
    - audition, à huis clos, de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal plus.


    Mercredi 13 octobre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022.
    A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022.
    Commission des affaires européennes,
    A 15 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
    - communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre Holroyd) ;
    - réunion commune avec le Mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
    A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
    A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
    Commission de la défense,
    A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
    A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.


    Jeudi 14 octobre 2021


    Commission de la défense,
    A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
    A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition Mme Monique Zerbib, présidente par intérim de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet (HADOPI), et Mme Pauline Blassel, secrétaire générale.
    A 11 h 30 (Salle de la commission) :
    - audition de l'Association sportive de Monaco Football Club (AS Monaco) - M. Oleg Petrov, Vice-président, directeur général, M. Jeremy Cottino, directeur de la stratégie et des projets, M. Félicien Laborde, directeur général, et M. Julien Crévelier, directeur de la communication et des relations publiques.


    Mardi 19 octobre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022.
    Commission des affaires sociales,
    A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (amdts art 88).
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.


    Mercredi 20 octobre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022.
    Commission de la défense,
    A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
    A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - (éventuellement) suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 15 h 30 (En présentiel : salle à confirmer.) :
    - audition de représentants du groupe TF1.
    A 17 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
    - audition de M. David Assouline, Sénateur de Paris.


    Jeudi 21 octobre 2021


    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 14 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France (à confirmer).


    Mardi 26 octobre 2021


    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur son dernier rapport thématique « L'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».


    Mercredi 27 octobre 2021


    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de l'amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 306,6 Ko
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