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  • Sénat
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 20 septembre 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution


    N° 838 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Laurent LAFON, Jean-Marie MIZZON, Pierre-Antoine LEVI, François BONNEAU, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Michel CANÉVET, Vincent DELAHAYE, Michel LAUGIER, André REICHARDT, Mmes Françoise FÉRAT et Annick JACQUEMET, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181 Ko
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