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  • Sénat
    Troisième session extraordinaire de 2020-2021


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 septembre 2021


    N° 823 (2020-2021) Rapport fait par M. François BONHOMME au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 674, 2020-2021) (Procédure accélérée).
    N° 828 (2020-2021) Rapport fait par Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 718, 2020-2021).
    N° 834 (2020-2021) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 630, 2020-2021) et sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 631, 2020-2021).


    Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 20 septembre 2021


    N° 837 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,9 Ko
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