Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou (2e liste)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2024 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre de La Réunion


    Assesseur suppléant : Mme Corine LORION.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
Retourner en haut de la page