Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires économiques

    M. Jean-Philippe Nilor

    Affaires sociales

    M. Sébastien Jumel

    M. Stéphane Peu

    Développement durable

    M. Alain Bruneel

    Finances

    Mme Marie-George Buffet

    M. Hubert Wulfranc

    Lois

    M. Pierre Dharréville

    M. Jean-Paul Dufrègne

    NOMINATIONS

    Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

    Affaires économiques

    M. Sébastien Jumel

    Affaires sociales

    M. Pierre Dharréville

    M. Jean-Philippe Nilor

    Développement durable

    M. Hubert Wulfranc

    Finances

    M. Alain Bruneel

    M. Jean-Paul Dufrègne

    Lois

    Mme Marie-George Buffet

    M. Stéphane Peu


    2. Réunions
    Vendredi 3 Décembre 2021


    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Son Excellence M. Junichi Ihara, ambassadeur du Japon en France.


    Lundi 6 Décembre 2021


    Commission des lois,
    A 14 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
    A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
    - audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
    à 15 heures (heure de Paris)
    - audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l'application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;
    - questions diverses.
    Mission d'évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,
    A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition commune sur le thème « Citoyenneté, civisme, patriotisme : qu'en pense la jeunesse ? », de :
    - Mme Géraldine Bozec, maîtresse de conférences en sociologie, Université de Nice Sophia Antipolis / ESPE ;
    - M. Laurent Lardeux, chargé d'études INJEP, Mission études et recherches.
    A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
    - table ronde sur le thème « Citoyenneté, civisme, patriotisme : qu'en pense la jeunesse ? », avec :
    - M. Ruben Carius, Mme Sarah William, M. Rayan Bernoussi, Mme Maëlys Todibo, représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation ;
    - M. Axel Loscertales, représentant des étudiants au Conseil supérieur de l'éducation.


    Mardi 7 Décembre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - communication sur la hausse des prix de l'énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs).
    Commission des lois,
    A 14 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
    - audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais.
    Mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée,
    A 14 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition de M. Paul Zajac, sous-directeur des Affaires Stratégiques et de la Cybersécurité (ASP) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et M. Robin Galan, rédacteur.
    A 15 h 30 (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition de M. le GCA Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et de M. le colonel Emmanuel Boiteau, responsable du groupe action et commandement auprès du MGAAE.


    Mercredi 8 Décembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - désignation d'un rapporteur ;
    - audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur), puis vote sur cette nomination ;
    - présentation du rapport de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et européennes de la Chambre des députés italienne conduite par son président, M. Piero Fassino.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l'eau.
    A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne.
    Commission des finances,
    A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
    - audition de Mme Élisabeth Guigou, présidente du groupe de travail sur la présomption d'innocence sur son rapport : "La présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit" ;
    - communication de la mission d'information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).
    Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
    A 18 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
    Mission d'évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,
    A 9 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - table ronde sur le thème « Associations, réserves : comment recruter, former et fidéliser les bénévoles aujourd'hui ? », avec :
    - M. Jérémie Chaligné, coordinateur du pôle Bénévolat et jeunesse de la Croix-Rouge française ;
    - M. Stéphane Folcher, commissaire divisionnaire, commandant des réserves de la police nationale ;
    - Général de division Didier Fortin, commandant des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie, accompagné de la lieutenante-colonelle Marjorie Gorlin, chargée de mission ;
    - Général Philippe Geay de Montenon, adjoint au commandant de la Cyberdéfense ;
    - Mme Muriel Kopelianskis, responsable du département Développement territorial de la Fondation de France ;
    - Colonelle Anne Lamaire, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen, accompagnée du Colonel Emmanuel Juggery, sous-directeur adjoint de la doctrine et des ressources humaines, direction des sapeurs-pompiers, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Michel François Delannoy, directeur de l'appui aux territoires à la Banque des territoires, de M. Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et de M. Adil Taoufik, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.
    Mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée,
    A 14 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition d'un représentant de la direction du renseignement militaire (DRM).
    A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de M. Pierre Haroche, chercheur Sécurité européenne à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 15 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).
    A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.


    Jeudi 9 Décembre 2021


    Mission d'évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,
    A 9 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - table ronde sur le thème « Enseigner la citoyenneté aujourd'hui : les pratiques », avec :
    - M. François da Rocha Carneiro, vice-président de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ;
    - Mme Cécile Dunouhaud, membre du Comité éditorial des Clionautes ;
    - Mme Catherine Novel, présidente, et Mme Claire Ayard, vice-présidente, Association des professeurs documentalistes de l'Éducation nationale (APDEN) ;
    - M. Gwénaël Surel, secrétaire général adjoint du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
    A 14 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - table ronde sur le thème « Enseigner la citoyenneté aujourd'hui : la conception », avec :
    - Mme Adeline Croyère, sous-directrice des politiques de formation et d'éducation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
    - M. Philippe Raynaud, vice-président du Conseil supérieur des programmes (CSP) ;
    - des représentants du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique et du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.


    Vendredi 10 Décembre 2021


    Commission des finances,
    A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - éventuellement, examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).


    Mardi 14 Décembre 2021


    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
    A 20 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (rapport).


    Mercredi 15 Décembre 2021


    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
    A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (suite rapport).
    Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
    A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l'action économique à l'Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, ingénieur spécialiste en brevet, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 6 Décembre 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.


    Mardi 7 Décembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).


    Mercredi 8 Décembre 2021


    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre M. Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major opérations (SCOPS) à l'état-major des Armées sur la thématique « Engagement des armées sur le territoire national et rôle des forces de présence ».
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Joël Mergui, président d'honneur du Consistoire central israélite de France.
    A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
    A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
    A 17 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde relative à l'évaluation des mesures mises en œuvre pour la lutte contre les violences faites aux femmes.
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen du projet de rapport et vote sur sa publication (à huis clos).
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Alexandre Vulic, directeur adjoint des Affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement, et un représentant du CAPS.
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT, et de M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l'innovation.
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.


    Jeudi 9 Décembre 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :
    - échange avec des jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français.


    Lundi 13 Décembre 2021


    Commission du développement durable,
    A 16 heures (Salle de la commission) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).


    Mardi 14 Décembre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées sur les priorités défense de la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne.
    Mission d'information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
    A 9 heures (Salle 6822 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - audition de M. le colonel Romain Canepa, chargé d'anticipation et de synthèse pour la zone « Europe » au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées (EMA).
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.


    Mercredi 15 Décembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d'information).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).
    A 16 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
    - contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne)
    - devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d'information) (proposition de résolution européenne)
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - réunion de la commission.
    Commission du développement durable,
    A 9 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - présentation des conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de CO2.
    Commission des finances,
    A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Commission des lois,
    A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
    - examen du rapport de la mission d'évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n° s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
    A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
    - audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l'évolution de la crise sanitaire.
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde réunissant les représentants d'Apple, Facebook, Google, Microsoft et Qwant.
    Mission d'information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
    A 14 heures (Salle 6822 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - audition de M. Guillaume Ollagnier, chef du service « Europe, Amérique du Nord, Action multilatérale » au sein de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
    A 15 heures (Salle 6822 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - audition de M. le colonel Sébastien Delporte, adjoint au délégué pour les relations extérieures de l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) et chef du bureau « relations extérieures » de l'état-major de l'AAE (EMAAE) et de M. le lieutenant-colonel Joan Dussourd, officier au sein du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), ancien chef du détachement « enhanced Air Policing » en Estonie en 2020.
    A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de S.E. Mme Aurélie Royet-Gounin, ambassadrice de France en Lettonie.
    Mission d'information flash sur la défense NRBC,
    A 14 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition de M. le médecin général Éric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » du directeur central du service de santé des armées (SSA).
    A 16 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition de M. le colonel Olivier Lion, chef du bureau NRBC - Division Maîtrise des armements - État-major des armées.
    A 17 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition de Monsieur Yannick Morel, expert auprès du directeur général de la santé.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
    A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas.
    A 16 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris.
    A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l'état-major des armées.


    Vendredi 17 Décembre 2021


    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Michel Goya.


    Mardi 28 Décembre 2021


    Mission d'information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
    A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.


    Mardi 4 Janvier 2022


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numérique » de la présidence française de l'Union européenne.
    Commission des affaires étrangères,
    A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.


    Mercredi 5 Janvier 2022


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
    - communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 h 15 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.


    Mardi 18 Janvier 2022


    Mission d'information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
    A 16 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l'armée de Terre.


    Mercredi 19 Janvier 2022


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'espace.
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'Innovation de la Défense (AID).


    4. Membres présents ou excusés


    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10 heures
    Présents. - M. Christophe Blanchet, Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, M. Thierry Michels, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
    Excusés. - M. Richard Ferrand, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Nathalie Sarles
    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 35
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Luc Geismar, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Guillaume Peltier, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
    Excusés. - Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Julien Ravier, Mme Muriel Ressiguier, M. Patrick Vignal
    Assistait également à la réunion. - M. Dimitri Houbron
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 35
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers
    Excusés. - Mme Edith Audibert, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, Mme Typhanie Degois, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, Mme Huguette Tiegna, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Blanchet, Mme Danielle Brulebois, Mme Marie Lebec
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 30
    Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pascal Brindeau, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Sébastien Nadot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. François de Rugy, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Christophe Di Pompeo, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Reitzer
    Assistait également à la réunion. - Mme Natalia Pouzyreff
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 15 heures
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Christophe Di Pompeo, Mme Nicole Le Peih, Mme Marion Lenne, M. Jean-Luc Reitzer
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 35
    Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Cécile Muschotti, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Valérie Six, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, Mme Hélène Zannier
    Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Myriane Houplain, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer
    Commission des affaires sociales
    Réunion du jeudi 2 décembre 2021 à 8 h 45
    Présents. - Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Véronique Hammerer, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10 heures
    Présents. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Claire Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Michel Delpon, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Nathalie Porte, M. Loïc Prud'homme, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Vincent Thiébaut, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. Stéphane Buchou, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Guillaume Garot, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Mathilde Panot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Laurianne Rossi, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin, Mme Martine Wonner
    Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Pancher, M. Jean-Luc Warsmann
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 15 h 05
    Présents. - Mme Valérie Beauvais, Mme Claire Bouchet, M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, M. Michel Delpon, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Adrien Morenas, Mme Marie Silin, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, M. Jean-Yves Bony, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Laurianne Rossi, Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Jerretie, Mme Sabine Thillaye
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10 heures
    Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Mohamed Laqhila, Mme Frédérique Lardet, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Alain Bruneel, M. François Cornut-Gentille, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 11 heures
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
    Excusés. - M. Ian Boucard, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Matthieu Orphelin, Mme Maina Sage
    Assistaient également à la réunion. - M. Dimitri Houbron, M. Sylvain Waserman
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 15 h 05
    Présents. - Mme Aurore Bergé, Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, Mme Constance Le Grip, M. Didier Martin, Mme Florence Morlighem, M. François Pupponi
    Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. François Jolivet, M. Aurélien Taché
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 16 h 55
    Présents. - Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, Mme Constance Le Grip, Mme Florence Morlighem, M. François Pupponi
    Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. François Jolivet, M. Aurélien Taché
    Commission des affaires européennes
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 15 h 05
    Présents. - M. Christophe Jerretie, Mme Sabine Thillaye
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yolaine de Courson, Mme Maud Gatel, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels
    Assistait également à la réunion. - Mme Chantal Jourdan
    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 14 h 40
    Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fiona Lazaar, Mme Brigitte Liso, Mme Frédérique Meunier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry
    Excusés. - M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Isabelle Rauch
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 14 h 05
    Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 14 h 10
    Présents. - M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, Mme Isabelle Florennes, Mme Marion Lenne, Mme Jacqueline Maquet, M. Stéphane Travert, M. Charles de la Verpillière
    Excusé. - Mme Muriel Roques-Etienne
    Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous
    Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 14 h 30
    Présent. - Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
    Excusé. - M. Julien Dive

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