Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)

NOR : MTRT2125631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125631A/jo/texte
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
Texte n° 57

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de la production audiovisuelle (n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


  • Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;
    - Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.


  • Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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