Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Rapport au parlement

N° 24 (2021-2022) - RP - Dix-huitième rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration pour l'année 2020, en application de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.