Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

NOR : ARMH2135927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/ARMH2135927A/jo/texte
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 4
ChronoLégi
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Version initiale


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :


  • Au tableau 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé :
    1° La ligne :
    «


    Chef de la division « contrôle et audit des armées »

    1

    100


    »


    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Officier général, directeur de l'audit interne des armées, directions et services

    1

    100


    » ;


    2° La ligne :
    «


    Adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre

    2

    80


    »


    est remplacée par les lignes suivantes :
    «


    Chef de projet « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre

    1

    80

    Chef de projet « maintenance et soutien logistique » de l'état-major de l'armée de terre

    1

    80


    » ;


    3° La ligne :
    «


    Adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

    2

    80


    »


    est remplacée par les lignes suivantes :
    «


    Chef de projet « synthèse et transformation » de l'état-major de l'armée de terre

    1

    80

    Chef de projet « performance des soutiens » de l'état-major de l'armée de terre

    1

    80


    » ;


    4° La ligne :
    «


    Sous-directeur « performance-synthèse » (SCA)

    1

    80


    »


    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Officier général « transformation opérationnelle » (SCA)

    1

    80


    » ;


    5° La ligne :
    «


    Officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées

    1

    80


    »


    est ajoutée.


  • Au tableau 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé :
    1° La ligne :
    «


    Commandant du corps européen

    1

    100


    »


    est supprimée ;
    2° La ligne :
    «


    Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements

    1

    80


    »


    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Commandant du centre de soutien des opérations et acheminements

    1

    100


    ».


  • Au tableau 4.1 de l'annexe à l'arrêté du 17 août 2020 susvisé :
    1° Les lignes :
    «


    Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

    1

    100

    Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

    1

    100


    »


    sont remplacées par les lignes suivantes :
    «


    Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

    1

    100

    Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

    1

    100


    » ;


    2° Les lignes :
    «


    Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID)

    1

    80

    Sous-directeur achats infrastructure (DCSID)

    1

    80


    »


    sont remplacées par les lignes suivantes :
    «


    Sous-directeur énergie, eau et environnement (DCSID)

    1

    80

    Chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure (DCSID)

    1

    80


    » ;


    3° La ligne :
    «


    Sous-directeur des projets d'infrastructure (DCSID)

    1

    80


    »


    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Sous-directeur investissement infrastructure (DCSID)

    1

    80


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2021.


Florence Parly

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,4 Ko
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