Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

NOR : AGRT2129842D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/AGRT2129842D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/2021-1573/jo/texte
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 65
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.
Objet : liste des vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la liste des vins tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, et fixe, pour celles-ci, le volume complémentaire individuel maximum pour une récolte donnée, ainsi que le volume complémentaire individuel total maximum de vins pouvant être stockés par un producteur donné.
Références : le code rural et de la pêche maritime peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 640-3, D. 645-7 et D. 645-7-1 ;
Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;
Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;
Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juin et du 9 septembre 2021,
Décrète :


  • Le décret du 9 octobre 2015 susviséest ainsi modifié :
    Les lignes suivantes du tableau figurant au II de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé sont modifiées comme suit :


    APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE

    VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
    Maximum de l'appellation pouvant être fixé
    pour une récolte donnée
    (HL/ HA)

    VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
    Total maximum de vins pouvant être stockés
    pour un producteur donné
    (HL/ HA)

    Saint Bris

    14

    34

    Alsace

    8

    15


  • Le tableau figurant au I de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé est complété par les lignes suivantes :


    APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE

    VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
    Maximum de l'appellation pouvant être fixé
    pour une récolte donnée
    (HL/ HA)

    VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
    Total maximum de vins pouvant être stockés
    pour un producteur donné
    (HL/ HA)

    Beaujolais

    12

    30

    Beaujolais supérieur

    11

    29

    Beaujolais Villages

    11

    29

    Beaujolais + nom de commune

    11

    29

    Brouilly

    11

    28

    Chénas

    11

    28

    Chiroubles

    11

    28

    Côte de Brouilly

    11

    28

    Fleurie

    11

    28

    Juliénas

    11

    28

    Morgon

    11

    28

    Moulin-à-Vent

    11

    28

    Régnié

    11

    28

    Saint-Amour

    11

    28


  • Le tableau figurant au II de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé est complété par les lignes suivantes :


    APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE

    VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
    Maximum de l'appellation pouvant être fixé
    pour une récolte donnée
    (HL/ HA)

    VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
    Total maximum de vins pouvant être stockés
    pour un producteur donné
    (HL/ HA)

    Beaujolais

    13

    35

    Beaujolais Villages

    12

    34

    Beaujolais + nom de commune

    12

    34

    Monthélie

    7

    17

    Monthélie 1er cru

    7

    16


  • Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204 Ko
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