Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

NOR : AGRT2133571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/AGRT2133571A/jo/texte
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 75
ChronoLégi
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 2 et 3 juin 2021,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-L'arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée “ Languedoc ” est abrogé. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice filières agroalimentaires,
E. Lematte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

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