Décret n° 2021-1578 du 6 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2136542D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/6/PRMX2136542D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/6/2021-1578/jo/texte
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
Texte n° 4
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 6 décembre 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,4 Ko
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