Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2135498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/MICC2135498A/jo/texte
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
Texte n° 13

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Roemer-Pelizaeus Museum, Hildesheim, Allemagne ;
    - Universität Tübingen, Tübingen, Allemagne ;
    - Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
    - Bibliothèque Royale de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
    - Musées royaux d'Art et d'Histoire, Bruxelles, Belgique ;
    - Museo Egizio, Turin, Italie ;
    - Museu Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;
    - British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
    - Tate, Londres, Royaume-Uni ;
    - Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
    - Ashmolean Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,


    prêtés à l'exposition « PHARAONS SUPERSTARS » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 21 juin 2022 au 17 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2022 au 17 novembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,8 Ko
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