Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 novembre 2021, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
    M. Gilles FORET est nommé membre élu suppléant pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, en remplacement de M. Jean-Michel FOURNIAU qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,6 Ko
Retourner en haut de la page