Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


  • Les deuxième, quatrième et dernier alinéas de l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé sont supprimés.


  • Le décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels est abrogé.


  • La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne

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