Arrêté du 29 juin 2022 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

NOR : ECOD2218284A
JORF n°0152 du 2 juillet 2022
Texte n° 41
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 28-1 et R. 15-33-5 ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 28-1 du code de procédure pénale ;
Sur proposition de la directrice générale des douanes et droits indirects,
Arrêtent :


  • La qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 9 et 10 mai 2022 :
    ANTUNES COSTA (Isabelle).
    ARSLAN (Erman).
    BEJAOUI (Yousri).
    BENISTAND-HECTOR (Denis Joseph, Maxime).
    BOUTIN (Floris).
    CAQUELIN (Antoine, Louis, Frédéric).
    CAZILHAC (Sophie, Giliane).
    CLAUSSE (Gaëlle, Marie, Eglée, Médarine).
    DAVID (Serge).
    DELAGRANGE (Clément, Julien).
    GAUDRY (Adrien, Henri, André).
    KALMUCZAK (Patricia).
    KOZOLE (Jonathan, Denis).
    LALANDE (Laura, Margaux, Marie).
    MASSABUAU (Pauline, Hélène).
    MIRLIT (Antoine, Xabi, Narcisse).
    SABATOU (Camille, Hélène, Eugénie).
    SABOURIN (Fanny, Pauline).
    TEMMAR (Youssef).
    VERAN (Lauriane).


  • Le directeur des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2022.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun Lemaire


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires criminelles et des grâces,
O. Christen

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