Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOV2222335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222335A/jo/texte
JORF n°0182 du 7 août 2022
Texte n° 34

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


    «-concevoir un projet d'action ;
    «-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
    «-conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ;
    «-encadrer le basket-ball en sécurité. »


  • Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :


    « Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »


  • L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
    « a) Justifier de l'une des trois expériences d'encadrement pendant trois saisons sportives minimum suivantes :
    « 1° Expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou senior ou dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ;
    « 2° Ou expérience en responsabilité d'entraîneur principal déclaré sur une ou plusieurs équipes du championnat pré-national sénior ;
    « 3° Ou expérience d'entraîneur assistant d'une équipe engagée dans le championnat de France U18 de la Fédération française de basket-ball ;
    « b) Attester d'une pratique minimum de trois saisons sportives au sein d'une équipe de basket-ball évoluant en compétition ;
    « c) Justifier de sa capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : “ nationale masculine 2 ” ; “ ligue féminine 2 ” et “ U18 France ”.
    « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
    « a) La production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en basket-ball dans l'une des situations mentionnées au 1°, 2° ou 3° susvisés, délivrée par le responsable de la structure concernée ;
    « b) La production d'une attestation de pratiquant en basket-ball pendant trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du basket-ball ou son représentant ;
    « c) Un test d'exigence préalable consistant en une épreuve orale à partir de l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence vidéo de match d'une durée de deux minutes au maximum relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : “ nationale masculine ”, “ ligue féminine 2 ” et “ U18 France ”, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur de niveau national ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de niveau national.
    « Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du basket-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique. »


  • L'article 4 du même arrêté est abrogé.


  • L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


    «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;
    «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
    «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
    «-être capable de mettre en œuvre une séquence d'opposition en basket-ball en sécurité.


    « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance de perfectionnement d'une durée comprise entre quinze à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum.
    « Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de perfectionnement sportif, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi cinq sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entraînement pendant vingt minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France. »


  • L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »


  • L'article 6 bis du même arrêté est abrogé.


  • L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
    « a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
    « Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
    « b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois années.
    « Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
    « c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience dans l'encadrement en basket-ball de deux années ;
    « d) Les évaluateurs :
    « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ basket-ball ” de deux années minimum.
    « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »


  • L'article 7 bis du même arrêté est abrogé.


  • Il est rétabli au même arrêté un article 8 ainsi rédigé :


    « Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent arrêté. »


  • Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


  • L'intitulé de l'annexe III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du
    1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « BASKET-BALL »


      Le titulaire du DE JEPS « basket-ball » exerce principalement le métier :
      -d'entraîneur de « seniors de niveau intermédiaire » intervenant dans l'entraînement des équipes seniors féminines et masculines évoluant dans les championnats fédéraux (maximum NM2, NF1), s'entraînant deux à quatre fois par semaine, ainsi que (éventuellement) dans la gestion administrative et/ ou financière des clubs de ces niveaux ;
      -d'entraîneur de « jeunes en formation vers le haut niveau » intervenant dans la formation des joueurs ou joueuses évoluant dans les championnats fédéraux minimes et cadets (tes), de 13 à 17-18 ans, s'entraînant également deux à quatre fois par semaine.
      A ces deux métiers références, constituant la base de la construction du DEJEPS, s'adjoignent deux autres métiers au profil légèrement différent : ce sont aussi des entraîneurs mais afin de compléter cette activité ils peuvent avoir des missions supplémentaires dans leur contrat de travail.
      -Conseiller Technique Fédéral (CTF) intervenant auprès d'un Comité Départemental (CD) ou d'une Ligue Régionale (LR) en charge de :
      * La détection/ sélection des jeunes joueurs ou joueuses âgés de 11 à 14 ans, de l'entraînement des sélections (classe sportive pour le CD et pôle espoir pour la LR) ;
      * La formation des entraîneurs sur les niveaux fédéraux pouvant être délégués (animateur, initiateur), occasionnellement sur les formations « entraîneur jeunes » et « entraîneur région » ;
      * Développement de la pratique sur son territoire ;
      * Gestion/ administration de sa structure.
      -Coordonnateur d'une structure, entraîneur d'une équipe sur l'un des niveaux cités ci-dessus qui pour compléter son emploi, gère l'activité du club et/ ou assure son développement, organise la formation des entraîneurs en interne. Il peut également être le directeur sportif de l'équipe première, avec des missions de recruteur, de gestionnaire des contrats de joueurs ou d'entraîneurs, d'organisation de la saison sportive sur le plan des déplacements, de la planification des entraînements …

      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS
      Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.

      RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
      Identifie les compétences
      et les connaissances,
      y compris transversales,
      qui découlent du référentiel d'activités.

      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      Définit les critères et les modalités
      d'évaluation des acquis

      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport.
      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

      MODALITÉS
      D'ÉVALUATION

      CRITÈRES D'ÉVALUATION

      UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION

      Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de basket-ball
      Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués
      Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous
      Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de basket-ball en lien avec les spécificités des publics encadrés
      Elaboration et partage de programmes sportifs en basket-ball adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun
      Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap

      C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués
      C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués
      C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en basket-ball ;
      -une soutenance orale.

      Le candidat :
      -inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de basket-ball, dans une perspective éducative et intégrative ;
      -participe à des diagnostics sur un territoire ;
      -inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales ;
      -prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques ;
      -agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ;
      -implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous ;
      -définit les objectifs d'un projet d'action ;
      -propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics. ;
      -organise la mise en œuvre de démarches participatives ;
      -conçoit des démarches d'évaluation ;
      -compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous ;
      -élabore un budget prévisionnel ;
      -négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action ;
      -prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel.

      UC2-COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION

      Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de basket-ball
      Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous
      Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers
      Définition des choix techniques et stratégiques
      Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé
      Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires

      C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous
      C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur
      C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action
      C2. 4-Animer la démarche qualité

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en basket-ball ;
      -une soutenance orale.

      Le candidat :
      -participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous ;
      -anime les réunions au sein de la structure de basket-ball en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous ;
      -met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs ;
      -participe aux actions de tutorat dans la structure de basket-ball en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré ;
      -facilite les démarches participatives au sein de la structure de basket-ball afin de favoriser l'intégration de tous ;
      -accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration ;
      -représente la structure de basket-ball ;
      -conçoit une démarche de communication ;
      -participe aux actions des réseaux partenaires ;
      -contrôle le budget des actions programmées ;
      -gère les partenariats financiers ;
      -planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics ;
      -rend compte de l'utilisation des moyens financiers ;
      -anticipe les besoins en termes logistique ;
      -organise la maintenance technique ;
      -veille au respect des procédures de travail ;
      -adapte le programme d'action en cas de nécessité ;
      -effectue le bilan des actions réalisées.

      UC3-CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN BASKET-BALL

      Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en basket-ball
      Proposition de programme de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure de basket-ball adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
      Définition des modes d'intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants
      Proposition des démarches d'entraînement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des joueurs compétiteurs
      Encadrement des apprentissages techniques en basket-ball en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants
      Conduite des temps de perfectionnement en basket-ball en lien avec les singularités des pratiquants
      Analyse les potentiels et les limites des joueurs compétiteurs en lien avec leurs spécificités
      Accompagnement des joueurs compétiteurs dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques
      Conception d'interventions dans le champ de la formation en basket-ball à partir des singularités des stagiaires
      Mise en œuvre de situations formatives en basket-ball à partir des singularités des stagiaires

      C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en basket-ball en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants
      C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en basket-ball à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants
      C3. 3-Conduire des actions de formation en basket-ball en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants

      L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :
      -la réalisation d'un dossier composé de deux documents (un premier document support « formation d'entraîneur de basket-ball » et un second document de synthèse « projet sportif ») ;
      -la présentation par le candidat de son action de formation d'entraîneur de basket-ball suivie d'un entretien ;
      -la conduite d'une séance de perfectionnement technique auprès d'une équipe de joueurs ou de joueuses de niveau national.

      Le candidat :
      -définit une progression pédagogique en basket-ball adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés ;
      -conduit un enseignement collectif en basket-ball adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés ;
      -régule son intervention en fonction des réactions du public ;
      -évalue un cycle d'enseignement en basket-ball notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants ;
      -définit le plan d'entraînement en basket-ball adapté aux spécificités des publics encadrés ;
      -conduit l'entraînement en basket-ball en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants ;
      -encadre un groupe dans le cadre de la compétition en basket-ball en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant ;
      -évalue le cycle d'entraînement en basket-ball ;
      -élabore des scénarios pédagogiques en basket-ball adapté aux caractéristiques singulières de chaque stagiaire ;
      -prépare les supports de ses interventions en basket-ball en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous ;
      -met en œuvre une situation formative en basket-ball en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires ;
      -adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en basket-ball
      -évalue des actions de formation en basket-ball notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires.

      UC 4-ENCADRER LE BASKET-BALL EN SÉCURITÉ

      Encadrement du basket-ball en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers
      Encadrement du basket-ball en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités
      Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité basket-ball en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants
      Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en basket-ball

      C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en basket-ball
      C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité
      C 4.3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en basket-ball en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques
      C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en basket-ball tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers

      L'épreuve certificative est réalisée au moyen d'un entretien à partir d'une étude de cas tirée au sort par le candidat.

      Le candidat :
      -évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en basket-ball ;
      -explicite les différents éléments de la démonstration technique en basket-ball en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants ;
      -met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité ;
      -évalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés à la pratique du basket-ball pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques) ;
      -maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en basket-ball en prenant en compte les singularités du pratiquant ;
      -évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du basket-ball ;
      -anticipe les risques juridiques liés à la pratique du basket-ball et au milieu dans lequel il se pratique ;
      -assure la sécurité passive des équipements de basket-ball ;
      -prévient les comportements à risque en basket-ball ;
      -agit, ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables.


    • ANNEXE II
      SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « BASKET-BALL »


      Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
      Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 :
      L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance pédagogique. Elle se compose de la réalisation d'un dossier composé de deux documents et des deux modalités suivantes (A et B).
      Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier comprenant deux documents :
      a) Un premier document support « formation d'entraîneur de basket-ball » : à partir de son expérience et d'une synthèse des références bibliographiques au choix du candidat, ce dernier réalise un document destiné à la formation des cadres. Ce document a pour finalité d'être un document ressource à la formation des cadres au sein de sa structure. Ce document présente la démarche pédagogique envisagée pour conduire son action de formation d'entraîneur de basket-ball.
      Ce document support est présenté sous la forme :


      -d'un dossier de cinq pages minimum à quinze pages maximum, sans annexe ; ou
      -d'un diaporama de vingt diapositives minimum à trente diapositives maximum ; ou
      -d'une vidéo d'une durée comprise entre cinq minutes minimum à quinze minutes maximum ;


      b) Un second document de synthèse « projet sportif », sous forme de rapport de trente pages minimum à cinquante pages maximum (annexes comprises) présentant le projet sportif et le projet de jeu qu'il a mis en œuvre avec son équipe.
      A minima, ce document de synthèse comporte :


      -la présentation de la structure ;
      -la planification de la saison ;
      -la programmation des contenus d'entraînement ;
      -la conception technico-tactique envisagée et sa mise en œuvre pédagogique.


      A ce document de synthèse « projet sportif » sont joints tous les documents et outils méthodologiques de l'entraînement, utilisés quotidiennement tout au long de la saison sportive dont le cahier d'entraînement, les outils d'évaluation, supports vidéo, bilans et évaluations des compétitions passées.
      Modalité A :
      Le candidat présente pendant dix minutes maximum son action de formation d'entraîneur de basket-ball mettant en avant ses choix pédagogiques sur la base du document support, préalablement transmis aux évaluateurs. Le candidat échange avec les évaluateurs pendant vingt minutes au maximum sur les choix pédagogiques de conduite d'une action de formation de techniciens.
      L'échange permet aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à conduire une démarche de formation en basket-ball adaptée aux caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.
      Modalité B :
      Le candidat conduit une séance de perfectionnement technique pendant une durée comprise entre soixante minutes minimum à quatre-vingt-dix minutes au maximum auprès d'une équipe de joueurs ou de joueuses de niveau national.
      La séance de perfectionnement technique est suivie d'un entretien d'une durée comprise entre quarante-cinq minutes minimum et soixante minutes maximum permettant de questionner le candidat sur ses compétences d'enseignement et d'entraînement, à la restituer dans le contexte de la période concernée de la saison et de formation de cadres et à prendre en compte les caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des différents publics.
      Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 :
      L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation.
      L'épreuve certificative se compose d'un entretien d'une durée maximale de vingt minutes à partir d'une étude de cas tirée au sort par le candidat.
      Le candidat prépare cet entretien pendant une durée comprise entre trente minutes minimum et quarante-cinq minutes maximum, la présentation n'excédera pas dix minutes.
      Le candidat présente cette étude, justifie ses choix pédagogiques et sécuritaires parmi ceux-ci :


      -la sécurité des pratiquants et des tiers en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics ;
      -la prévention des conduites à risque ou l'éthique sportive ;
      -la charge d'entraînement ;
      -l'hygiène de vie du sportif (nutrition, le repos …) notamment chez les jeunes.


Fait le 27 juillet 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports,
L. Vagnier

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