Résolutions

Version initiale


  • Sénat


    Publication d'un rapport d'une commission permanente sur une proposition de résolution européenne
    (Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)


    A été publié, le vendredi 5 août 2022, le rapport (n° 854, 2021-2022) de Mme Anne-Catherine LOISIER, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, André GATTOLIN et Mme Anne-Catherine LOISIER, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (nos 780 et 814, 2021-2022).
    Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,7 Ko
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