Arrêté du 1er août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

NOR : AGRT2219948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/AGRT2219948A/jo/texte
JORF n°0183 du 9 août 2022
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 octobre 2021 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales », en date du 23 mai 2022,
Arrêtent :


  • Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 34/99 Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales .


    Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :


    https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3d4ff75-9a97-4386-8f16-0bd855639881.


  • Est abrogé l'arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0802740A).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2022.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice Compétitivité,
E. Bouyer


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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