Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

NOR : SPRZ2223569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/SPRZ2223569A/jo/texte
JORF n°0183 du 9 août 2022
Texte n° 44

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-16-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 modifié relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;
Considérant les enjeux attachés à la vaccination contre le virus Monkeypox, en particulier dans certaines régions où se concentre une grande partie des publics cibles de la vaccination  ; qu'il convient, en conséquence, au vu des besoins mais également compte tenu des contraintes logistiques et organisationnelles attachées au conditionnement du vaccin, de pouvoir tester la vaccination par les officines ; qu'à ce titre, il s'agit de pouvoir ouvrir la possibilité, pour certaines officines, qui seront désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé telle que mentionnée en annexe, de participer à la campagne de vaccination,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2022 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « VII.-Dans les régions marquées par une circulation du virus Monkeypox plus importante qu'en moyenne nationale et mentionnées en annexe 2, les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer les vaccins mentionnés à l'annexe 1 dans le respect des contre-indications figurant dans le résumé des caractéristiques du produit.
    « Par dérogation aux articles L. 162-1-7 et L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, ces pharmaciens peuvent facturer un montant de 9,61 euros pour la prescription et l'administration de l'un de ces vaccins. Ce montant est intégralement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      L'arrêté du 9 juillet 2022 précité est complété par une annexe 2 ainsi rédigée :
      « ANNEXE 2
      « Les régions concernées par le dispositif prévu au VII de l'article 1er sont :


      «-Ile-de-France ;
      «-Hauts-de-France ;
      «-Provence-Alpes-Côte d'Azur. »


Fait le 8 août 2022.


François Braun

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