Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (session 2023)

NOR : IOMB2223208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/IOMB2223208A/jo/texte
JORF n°0186 du 12 août 2022
Texte n° 6

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 11 juillet 2022 :
    I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère organise pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal par voie d'avancement de grade.
    II. - Les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal par voie d'avancement de grade se dérouleront dans l'agglomération grenobloise :


    - l'épreuve écrite le jeudi 6 avril 2023 ;
    - l'épreuve orale à partir du 20 juin 2023, au centre de gestion de l'Isère, 416, rue des Universités, CS 50097, 38400 Saint-Martin-d'Hères.


    III. - Conditions de candidature de l'examen professionnel :
    L'examen professionnel est ouvert aux attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade d'attaché.
    Compte tenu de la mesure dérogatoire contenue à l'article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié, permettant aux candidats de subir les épreuves d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement, la date à laquelle est appréciée la condition d'accès à l'examen est le 1er janvier de l'année N+1 de l'examen.
    Les candidats doivent être en fonction à la clôture des inscriptions.
    IV. - 1° Délais de candidatures :
    Les dossiers de candidature sont à retirer du 8 novembre 2022 au 14 décembre 2022 inclus.
    2° Modalités d'inscription en ligne uniquement :
    La préinscription en ligne est accessible sur le site internet du centre de gestion de l'Isère : www.cdg38.fr.
    Toute préinscription génère l'édition d'un identifiant et d'un mot de passe permettant un accès à l'espace candidat destiné à suivre l'avancée de son dossier et les différentes étapes du concours.
    3° Modalités de retour des dossiers :
    A la suite de la préinscription, le candidat doit transmettre son dossier, au plus tard à la date limite de retour des dossiers d'inscription, fixée le jeudi 22 décembre 2022 :


    - par voie dématérialisée via l'espace candidat, à minuit au plus tard (la date et heure de dépôt sur l'espace candidat faisant foi) : cliquer sur « clôturer mon inscription » ;
    - à défaut par courrier, à minuit au plus tard (la date de la poste faisant foi) ou par dépôt au centre de gestion de l'Isère, aux horaires d'ouverture au public.


    Tout dossier transmis par une autre voie sera automatiquement rejeté.
    Tout dossier incomplet à la date du jeudi 22 décembre 2022 fera l'objet d'un refus.
    4° Dérogations aux règles normales des concours en faveur des candidats en situation de handicap :
    Sur la base d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé par la préfecture, l'autorité organisatrice met en place les aménagements demandés afin de compenser, autant que faire se peut, le handicap du candidat et ainsi maintenir l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats au concours ou à l'examen professionnel.
    Le certificat médical précise la nature des aides humaines, techniques et les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans de conditions compatibles avec leur situation.
    Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des premières épreuves et être transmis au plus tard 6 semaines avant le déroulement de la première épreuve (soit avant le 23 février 2023).
    V. - L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal comporte deux épreuves :
    1° Une épreuve écrite d'admissibilité, consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier de mise en situation professionnelle, ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et la capacité à proposer des solutions opérationnelles argumentées (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;
    2° Une épreuve orale d'admission, consistant en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes de l'intéressé, en particulier en matière d'encadrement, ses connaissances administratives générales, notamment sur le fonctionnement et les activités des collectivités territoriales, ainsi que sa motivation à exercer les fonctions généralement assumées par les attachés territoriaux principaux (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
    VI. - Les épreuves sont anonymes, chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
    Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.
    Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
    Toute note inférieure à 5 sur 20 sur l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.
    Tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
    Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20.
    VII. - Les membres du jury seront désignés par arrêté complémentaire du président du centre de gestion de l'Isère.
    VIII. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs compte tenu notamment du nombre de candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales dans les conditions fixées par les articles L. 325-19, L. 325-20, L. 325-26, L. 325-38, L. 325-39, L. 325-40, L. 325-41, L. 325.42, L. 325-43 du code général de la fonction publique. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.
    IX. - A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186 Ko
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