Arrêté du 9 août 2022 portant nomination et cessation de mandat à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 août 2022, est nommé membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    M. Pascal RITTER, en remplacement de M. Jean-Baptiste PANDZOU.
    Il est mis fin au mandat de M. Jean-Baptiste PANDZOU, membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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