Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Protection de l'Enfance »

NOR : IOMD2222015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/IOMD2222015A/jo/texte
JORF n°0223 du 25 septembre 2022
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 septembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Protection de l'Enfance », dont le siège est à Toulon (83).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Var.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,2 Ko
Retourner en haut de la page