Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 20 septembre 2022, l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
    La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers », prévue à l'arrêté du 4 octobre 2019 susmentionné, est modifiée comme suit :
    Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
    Au titre de représentants de l'Office national des forêts ONF :


    - les mots : « M. PUJOL Stéphane » sont remplacés par les mots : « Mme MONTHIOUX Pauline » ;
    - les mots : « Suppléant : M. LEBOURCQ Christophe » sont supprimés.

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