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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0021 du 25 janvier 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-924 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-659 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la société Radio 1 S.A.R.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-930 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-931 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-4 du 3 janvier 1996 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-926 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-539 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQS FM et Radio des Gaves
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-927 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Efficom Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute-Provence FM
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-921 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-923 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 93-884 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-3 du 3 janvier 1996 portant abrogation de la décision no 92-860 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-922 du 12 décembre 1995 modifiant la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-929 du 19 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-925 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-550 du 26 mai 1992 autorisant la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
  3. Arrêté du 16 janvier 1996 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite << de La Défense >>
  4. Décret du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de la construction)
  5. Arrêté du 20 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  6. Arrêté du 19 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  7. Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
  8. Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
  9. Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
  10. Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination (services extérieurs)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Décret du 19 janvier 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
  2. Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
  3. Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
  4. Arrêté du 19 janvier 1996 autorisant au cours de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales (femmes et hommes)
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
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