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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 20 décembre 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/12/20

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales
  2. Décret du 15 décembre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de la Gironde
  3. Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002
  4. Arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain
  5. Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ostwald (Bas-Rhin)
  6. Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère
  7. Arrêté du 9 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Priest (Ardèche)
  8. Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Alissas (Ardèche)
  9. Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche
  10. Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caloire et Saint-Paul-en-Cornillon (Loire)
  11. Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
  12. Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice
  13. Arrêté du 19 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs
  2. Décret n° 2003-1214 du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
  3. Décret n° 2003-1215 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des accidents du travail survenus au cours de stages effectués hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 2 décembre 2003 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 novembre 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
  2. Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Martinique
  3. Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe
  4. Arrêté du 19 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 13 février 1978 portant création de la Société financière pour le développement de la Réunion

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 18 décembre 2003 portant déclassement et transfert de propriété au profit de l'Etat de dépendances du domaine public des communes de Courbevoie et Puteaux (Hauts-de-Seine)
  2. Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  3. Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  4. Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à une régie d'avances
  5. Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
  6. Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2004
  7. Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration et dactylographie », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 relatif à la liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
  3. Arrêté du 11 décembre 2003 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 11 décembre 2003 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes
  5. Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  6. Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  7. Arrêté du 19 décembre 2003 fixant pour 2002 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  8. Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  9. Décision du 11 décembre 2003 fixant la date des concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  10. Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 9 décembre 2003 portant administration à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  2. Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  3. Arrêté du 10 décembre 2003 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  4. Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 3 décembre 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  6. Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  7. Arrêté du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  8. Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
  2. Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  3. Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
  4. Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  5. Arrêté du 11 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques, et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises occupant jusqu'à dix salariés
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  17. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  18. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  19. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  20. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  21. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  22. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  23. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  24. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  25. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  26. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  27. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  28. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  29. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  30. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  31. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  32. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  33. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  34. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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  37. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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  40. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  41. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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  51. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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  56. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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  59. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  60. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  61. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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  77. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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  79. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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  87. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  88. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  89. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  90. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  91. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis divers

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