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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 16 juin 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
  2. Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
  3. Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
  4. Arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps
  2. Décret n° 2004-542 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits
  4. Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance
  5. Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma
  6. Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % juillet 2009 en euro
  7. Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,60 % 25 juillet 2011
  8. Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
  9. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)
  2. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité
  3. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste
  4. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)
  5. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie
  6. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air
  7. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)
  8. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste
  9. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique
  10. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique
  11. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré
  12. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
  13. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics
  14. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ajusteur(se) mouliste
  15. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente
  16. Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l'annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux
  3. Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004
  4. Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005
  5. Décision du 19 mai 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-548 du 14 juin 2004 relatif aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille

Avis et communications

Avis divers

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