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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0170 du 24 juillet 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 juin 2004 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 24 juin 2004 modifiant le modèle de demande préalable portant sur le régime d'allégement des impositions sur les bénéfices prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts
  3. Arrêté du 15 juillet 2004 fixant le nombre de postes à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 2004
  4. Arrêté du 21 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  5. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 22 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)
  2. Décret du 22 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
  3. Décret du 22 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)
  4. Décret du 22 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
  5. Décret du 22 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
  6. Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (rectificatif)
  7. Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (rectificatif)

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décret n° 2004-726 du 19 juillet 2004 relatif à diverses contributions dues par les entreprises pharmaceutiques ainsi que par les entreprises mentionnées à l'article L. 245-5-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2004-727 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 28 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
  5. Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
  6. Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
  7. Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
  8. Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 25 juin 2004 relatif à une régie de recettes
  2. Arrêté du 2 juillet 2004 portant application à certains éléments de maçonnerie en terre cuite du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  3. Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux conduits de fumée et produits apparentés en béton, en métal du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  4. Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux blocs en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  5. Arrêté du 2 juillet 2004 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  6. Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux écrans anti-éblouissement routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  7. Arrêté du 6 juillet 2004 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
  8. Arrêté du 15 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes) et fixant les dates des épreuves
  9. Arrêté du 15 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
  10. Arrêté du 15 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture, fixant la date des épreuves et le nombre de postes offerts au concours par spécialité prévu à l'article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  1. Arrêté du 10 mai 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2005)
  2. Arrêté du 12 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 2005 par la délégation régionale Bretagne
  3. Arrêté du 12 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 2005 par la délégation régionale Martinique
  4. Arrêté du 24 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 2005 par la délégation régionale Bourgogne
  5. Arrêté du 27 mai 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 2005 par la délégation régionale Aquitaine
  6. Arrêté du 2 juin 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 2005 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais
  7. Arrêté du 9 juin 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 2005 par la délégation régionale première couronne
  8. Arrêté du 9 juin 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en 2005 par la délégation régionale Réunion
  9. Arrêté du 2 juillet 2004 portant ouverture de concours par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2005 pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'outre-mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie
  2. Ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
  4. Ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
  5. Décret n° 2004-730 du 19 juillet 2004 relatif à la prorogation du mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 22 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décret du 22 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  3. Décret du 22 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  4. Décret du 22 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décret du 22 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décret du 22 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  7. Arrêté du 12 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2004)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif aux examens de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 juillet 2004

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret à certains éléments de maçonnerie en terre cuite (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  2. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret aux conduits de fumée et produits apparentés en béton, en métal (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  3. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret aux blocs en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  4. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  5. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret aux écrans anti-éblouissement routiers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
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