Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0190 du 17 août 2004
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/17
LOIS
- LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
- LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 août 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-503 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux libertés et responsabilités locales
- Décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 août 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-504 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'assurance maladie
- Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'assurance maladie
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 août 2004 fixant les règles applicables à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de déplacement dues aux huissiers de justice
- Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
- Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
Ministère de la défense
- Décret n° 2004-812 du 13 août 2004 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
- Arrêté du 30 juillet 2004 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central des achats de la maintenance
- Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
- Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2001 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
- Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances
- Circulaire du 30 juillet 2004 relative aux modalités d'organisation en 2005 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 24 juin 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours (externes, internes et troisième concours) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2005)
- Arrêté du 28 juin 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Bourgogne
- Arrêté du 28 juin 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Bretagne
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Aquitaine
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale première couronne
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Réunion
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2005 par la délégation régionale Martinique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 juillet 2004 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)
- Arrêté du 27 juillet 2004 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transport maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif à la fermeté des pêches et des nectarines
- Arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines
- Arrêté du 4 août 2004 portant abrogation des dispositions fixant les droits d'inscription à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole organisé par le ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 9 août 2004 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour 2004 pour la Méditerranée
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 5 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2004 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2004 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux
- Arrêté du 23 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)
Industrie
- Arrêté du 6 août 2004 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 6 août 2004 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 6 août 2004 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 6 août 2004 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 6 août 2004 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
Commerce extérieur
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 août 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la défense
- Arrêté du 30 juillet 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Liste d'admission au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé organisé au titre de l'année 2004
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 2 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la famille et de l'enfance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de la protection sociale
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles