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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0287 du 10 décembre 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/12/10

LOIS

  1. Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
  2. LOI n° 2004-1344 du 9 décembre 2004 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (1)
  3. LOI n° 2004-1345 du 9 décembre 2004 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
  2. Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
  5. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
  6. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  7. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
  8. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
  9. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
  10. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
  11. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  12. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  13. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
  14. Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature pour le fonctionnement des centres de documentation
  3. Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites
  4. Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable »
  5. Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
  6. Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
  2. Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
  3. Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
  4. Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  5. Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
  6. Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  7. Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  8. Arrêté du 2 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
  9. Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
  10. Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
  11. Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 3 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 3 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  5. Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
  6. Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les groupes du Conseil national des universités
  7. Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par les groupes du Conseil national des universités

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 8 décembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 1er décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
  2. Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  3. Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  4. Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
  5. Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
  6. Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
  7. Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  27. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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