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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0204 du 2 septembre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/9/2

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs
  2. Ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs
  3. Arrêté du 26 août 2005 portant répartition de crédits
  4. Arrêté du 29 août 2005 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers économiques et fixant des modalités de vote par correspondance
  5. Arrêté du 29 août 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers économiques)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 août 2005 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 24 août 2005 portant suppression d'une régie de recettes

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
  2. Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
  4. Ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
  5. Arrêté du 29 juillet 2005 complétant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
  7. Arrêté du 22 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 22 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 24 août 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2005-1089 du 26 août 2005 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de coupe de plantes aréneuses et de fouilles dans les dunes et modifiant le titre III du livre IV du code forestier
  2. Arrêté du 22 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  3. Arrêté du 22 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
  4. Arrêté du 22 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
  5. Arrêté du 22 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Mesures nominatives

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 23 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Arrêté du 23 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  3. Arrêté du 23 août 2005 portant extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  4. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  5. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un accord national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
  3. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
  4. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
  5. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  6. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
  7. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
  8. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  9. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
  10. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
  11. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  12. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  13. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados
  14. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l'acte de production de champignons du département du Calvados
  15. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir
  16. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
  17. Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
  18. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

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