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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0061 du 13 mars 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/3/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  2. Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  3. Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  2. Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  3. Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  8. Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  9. Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  10. Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  11. Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  12. Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-64 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
  2. Décision n° 2007-65 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
  3. Décision n° 2007-66 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  4. Décision n° 2007-67 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  5. Décision n° 2007-68 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  6. Décision n° 2007-69 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
  7. Décision n° 2007-70 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
  8. Décision n° 2007-71 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  9. Décision n° 2007-72 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuéees à la société nationale de programme France 5
  10. Décision n° 2007-73 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
  11. Décision n° 2007-74 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  24. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  25. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  26. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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