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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0179 du 2 août 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques
  2. Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges
  3. Arrêté du 6 juin 2008 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2008
  4. Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  5. Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
  6. Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Ancien Projecteur de Pen ar Vir » et « Ancienne Batterie de Penzer Al Loc », sis à Lanvéoc (Finistère)
  7. Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Ile de Bagaud », sis à Hyères (Var)
  8. Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Beg-Morg », sis à Moëlan-sur-Mer (Finistère)
  9. Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort du Corbeau », sis à Plougastel-Daoulas (Finistère)
  10. Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  11. Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  13. Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 30 juillet 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant une personne morale de droit public à statut particulier à recevoir la dévolution de son actif
  2. Arrêté du 21 juillet 2008 constatant le montant de la compensation résultant pour les départements et la collectivité territoriale de Corse de la perte de produit fiscal liée à la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 14 de la loi de finances pour 2006
  3. Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en juridiction administrative à Paris) (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français
  2. Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
  3. Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon
  4. Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
  5. Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »
  3. Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure
  5. Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
  6. Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  8. Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes d'enseignement de langue vivante et de langue et littérature des sections internationales de chinois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues
  2. Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008
  4. Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues
  5. Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Décision du 11 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  9. Décision du 23 juillet 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Rapport relatif au décret n° 2008-769 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2008-769 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2008-770 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2008-770 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2008-771 du 30 juillet 2008 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications
  8. Arrêté du 21 juillet 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
  9. Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la cession d'un ensemble domanial

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac - M. Bur (Dominique)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décret du 1er août 2008 portant nomination du président du conseil d'administration d'ADOMA - M. Mirabaud (Pierre)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret du 1er août 2008 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. Melet (Ives)
  2. Décret du 1er août 2008 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) - M. Laudet (Patrick)
  3. Décret du 1er août 2008 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
  4. Décret du 1er août 2008 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints
  5. Décret du 1er août 2008 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
  6. Décret du 1er août 2008 relatif à la situation d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Brault (Michel)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  7. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  8. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  10. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  11. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  12. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  13. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
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