Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0220 du 20 septembre 2008
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-976 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 48-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée et fixant le montant des amendes administratives
- Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
- Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à une régie d'avances
- Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels
- Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (rectificatif)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
- Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 1er septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Die - M. Firchow (Thilo)
- Décret du 18 septembre 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme Mezin (Laurence)
- Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Autun - M. Buttin (Patrick)
- Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Gontier - M. Courtin (Stéphane)
- Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. Bernard (Jean-Claude)
- Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise - M. Wojciechowski (Daniel)
- Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée - Mme Valente (Marie-Hélène)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination de la sous-préfète d'Autun - Mme Dulamon (Claude)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination de la sous-préfète de Metz-Campagne, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Moselle - Mme Wils-Morel (Christine)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. Chiaro (Jean-Yves)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. Bruneau (Jean-Michel)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme Pinault (Agnès)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Philot (David)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. Malizard (Philippe)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie) - M. Vacher (Jean-René)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) - M. Vernet (Hubert)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres - M. Boyer (Jean-Jacques)
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination (police nationale)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret du 19 septembre 2008 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion ou nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto n° 75 du mercredi 17 septembre 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 77 et 15 n° 45
- Résultats de l'événement n° 441 Cote & Match du mercredi 17 septembre 2008
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 111 Cote & Score du mercredi 17 septembre 2008