Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0150 du 1 juillet 2010
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/1
LOIS
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque
- Arrêté du 8 juin 2010 autorisant la SAS Emin Leydier à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 29 juin 2010 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud
- Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public relatif au projet d'achèvement de la RN 154 par mise en concession autoroutière en solution alternative à la mise à 2 × 2 voies progressive
- Décision du 25 juin 2010 consécutive au débat public sur le projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1)
- Décret n° 2010-731 du 28 juin 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008 (1)
- Décret n° 2010-732 du 28 juin 2010 portant publication de la Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
- Arrêté du 28 mai 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers
- Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret n° 2010-734 du 30 juin 2010 relatif au fonctionnement de la Caisse nationale des barreaux français et au régime d'assurance vieillesse des avocats
- Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte
- Arrêté du 18 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
- Arrêté du 18 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier »
- Arrêté du 21 juin 2010 abrogeant l'arrêté du 3 août 1981 instituant le certificat d'aptitude professionnelle « perruquier posticheur »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juin 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Arrêté du 21 juin 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
- Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines
- Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juin 2010 relatif au traitement automatisé des données recueillies auprès des exploitants agricoles participant au réseau d'information comptable agricole - RICA France
- Arrêté du 21 juin 2010 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2009 par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisin concentré rectifié
- Arrêté du 22 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 22 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
- Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 29 juin 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Colaitis (Olivier)
- Décret du 29 juin 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Paillet (Pierre-Henri)
- Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
Ministère de la justice et des libertés
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 29 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Montreuil (Emmanuel)
- Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2010
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 30 juin 2010 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d'information - M. Bazin (Patrick)
- Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Conventions collectives
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-480 du 1er juin 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel général en Alsace, Lorraine et dans les zones de Troyes et Joinville
- Décision n° 2010-481 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-913 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier-Sète
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et valables jusqu'au 18 août 2011
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission consultative du secret de la défense nationale
Autorité de contrôle prudentiel
- Décision du 2 juin 2010 constatant la caducité d'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à un tranfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable