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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0057 du 7 mars 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt des logements éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts
  2. Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l'article 46 AZA octies de l'annexe III à ce code

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2012-306 du 5 mars 2012 portant publication de l'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009 (1)
  2. Décret n° 2012-307 du 5 mars 2012 portant publication du protocole n° 27 de la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire, conformément à l'article 1.06, portant sur les exigences applicables aux stations d'épuration de bord (chapitre 14 bis)
  3. Décret n° 2012-308 du 5 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et les quatre gouvernements de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume des Pays-Bas et de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création, à la construction et à l'exploitation aux Etats-Unis d'Amérique d'installations d'enrichissement de l'uranium ayant recours à la technologie de la centrifugation gazeuse (ensemble une annexe), signé à Paris le 24 février 2011 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l'automatisation des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel
  2. Arrêté du 28 février 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
  3. Arrêté du 29 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs
  2. Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  3. Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
  4. Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
  5. Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 2 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  2. Arrêté du 27 février 2012 fixant la composition des commissions consultatives paritaires instituées au titre de l'article 3 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
  3. Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 5 mars 2012 portant nomination (magistrature) - M. Schneider (François)
  2. Arrêté du 20 février 2012 portant nomination (directions interrégionales des services pénitentiaires)
  3. Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
  4. Arrêté du 27 février 2012 portant nomination de l'autorité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Arrêté du 28 février 2012 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis d'un vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  3. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole

Avis divers

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