Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0263 du 13 novembre 2013
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/11/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
- Arrêté du 31 octobre 2013 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère du commerce extérieur
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la défense
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 29 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère des outre-mer
Ministère de l'économie et des finances
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif santé du 27 août 2009 concernant les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2013-307 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - Fonction ressources humaines » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022319)
- Délibération n° 2013-308 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - Fonction marketing et ventes » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022202)
- Délibération n° 2013-309 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - La sous-traitance » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022320)
- Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ActeCil (saisine n° 13021958)
- Délibération n° 2013-311 du 15 octobre 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Procédure d'audit de conformité des traitements informatique et libertés » présentée par le cabinet Formind (saisine n° 12032934)
- Délibération n° 2013-312 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s'apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi » à destination des 12-18 ans et présentée par l'association Ethical Social Network (saisine n° 13013847)
- Délibération n° 2013-313 du 15 octobre 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit modifiée intitulée « Lexing¢ audit informatique et libertés » présentée par le cabinet Bensoussan Selas (saisine n° 13015781)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Avis divers
Premier ministre
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale