Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0238 du 14 octobre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
  7. Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
  8. Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs
  9. Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  10. Arrêté du 3 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien (zone spéciale de conservation)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique de 2e classe du ministère de la défense
  2. Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  3. Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  4. Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil du ministère de la défense
  5. Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique de 1re classe du ministère de la défense
  6. Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2015
  2. Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)
  3. Arrêté du 2 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 18 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental
  2. Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
  3. Arrêté du 29 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine »
  4. Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à l'association du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » à l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse »
  5. Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  6. Arrêté du 1er octobre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Midi Saveur en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  7. Arrêté du 1er octobre 2014 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole AGORIS France en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'un administrateur général des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'un administrateur général des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'une administratrice des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 26 septembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 26 septembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 26 septembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
  13. Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-463 du 24 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Positive Radio
  2. Décision n° 2014-464 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé On'R, la radio de toute la famille
  3. Décision n° 2014-465 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS AWRadio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Life
  4. Décision n° 2014-466 du 1er octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Avis et communications

Retourner en haut de la page