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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0293 du 18 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/18

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015 (1)
  2. Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018
  3. Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  4. Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorisant la prolongation de validité des certificats de bateau pour les bateaux de plus de douze passagers
  2. Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
  3. Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire et du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  4. Arrêté du 15 décembre 2015 approuvant l'extension de la participation de Météo-France dans le capital de la société par actions simplifiée Météo-France International

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  2. Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  4. Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  5. Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
  2. Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
  3. Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2015 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense
  8. Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2014 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie
  9. Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
  2. Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  5. Arrêté du 14 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription d'inserts de diamètre interne de 22 mm et de 32 à 44 mm, modification des conditions d'inscription et radiation de deux références internes de 28 mm des inserts en polyéthylène TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  9. Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus SYNERGY et renouvellement de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l'ajout de la référence du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre IPERIA 7 HF-T QP associé au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2015
  13. Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2016-2017
  14. Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2016-2017
  15. Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
  16. Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
  17. Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
  18. Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  19. Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
  20. Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
  21. Décision du 1er décembre 2015 portant application de l'article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  2. Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  3. Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  4. Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 16 décembre 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  4. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  5. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  6. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-487 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Marseille
  2. Décision n° 2015-488 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nantes
  3. Décision n° 2015-489 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour
  4. Décision n° 2015-490 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Perpignan
  5. Décision n° 2015-491 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Rennes
  6. Décision n° 2015-505 du 2 décembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2007-646 du 24 juillet 2007, reconduite par décision n° 2012-PA-18 du 8 février 2012, autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays
  7. Décision n° 2015-506 du 2 décembre 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pays
  8. Décision n° 2015-507 du 7 octobre 2015 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
  9. Décision n° 2015-508 du 2 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser des fréquences de la télévision numérique terrestre pour la diffusion en mode numérique des services de communication audiovisuelle titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique constituant le réseau R1
  10. Décision n° 2015-510 du 2 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser des fréquences de la télévision numérique terrestre pour la diffusion en mode numérique des services de communication audiovisuelle titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique constituant le réseau R 3
  11. Décision n° 2015-511 du 2 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser des fréquences de la télévision numérique terrestre pour la diffusion en mode numérique des services de communication audiovisuelle titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique constituant le réseau R4
  12. Décision n° 2015-513 du 2 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société Multiplex haute définition 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  13. Décision n° 2015-514 du 2 décembre 2015 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée autorisant la SAS Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 ainsi que les décisions modifiées n° 2007-486 du 24 juillet 2007, n° 2007-487 du 24 juillet 2007, n° 2007-488 du 24 juillet 2007, n° 2007-489 du 24 juillet 2007 et n° 2007-491 du 24 juillet 2007 autorisant les sociétés Demain, Ensemble TV et les associations Banlieues du monde, Cinaps TV et Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
  14. Décision n° 2015-MA-04 du 4 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-MA-18 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Briançonnais pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène Hautes-Alpes
  15. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 11 décembre 2016

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
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