Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0158 du 8 juillet 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/8
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
- Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-927 du 6 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à la coopération dans le domaine du patrimoine culturel, signé à Paris le 2 juin 2016 (1)
- Décret n° 2016-928 du 6 juillet 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe), signées à Paris le 18 et le 23 mars 2015 (1)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
- Arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 juin 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 21 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 juillet 2016 modifiant le décret du 10 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Calvados (14)
- Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 juin 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'infirmier territorial en soins généraux, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
- Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance)
- Décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)
Ministère du logement et de l'habitat durable
- Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane
- Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. CONSTANT (Fred)
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine - M. BADER (Christian)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MEUNIER (Alain)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 juillet 2016 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2016-2017
Ministère de la défense
- Décret du 7 juillet 2016 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
- Décret du 7 juillet 2016 portant élévations et affectations d'officiers généraux
- Décret du 7 juillet 2016 portant affectation et élévation d'un officier général
- Décret du 7 juillet 2016 portant affectation et élévation d'un officier général
- Décret du 7 juillet 2016 portant nomination dans la 1re et la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat)
- Décret du 7 juillet 2016 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 28 juin 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2016
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
Ministère de la justice
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret du 7 juillet 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme ESCAUT (Nathalie)
- Décret du 7 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 2016 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
- Arrêté du 30 juin 2016 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 juillet 2016 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux
- Décret du 7 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - Mme ISART (Véronique)
- Arrêté du 14 avril 2016 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 mai 2016 portant admission à la retraite
- Arrêté du 13 mai 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 mai 2016 portant admission à la retraite
- Arrêté du 13 mai 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 mai 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Conseil constitutionnel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques