Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0246 du 21 octobre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/21
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013 (1)
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 19 octobre 2016 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures dite « concession de Lucats-Cabeil » (Landes) au profit de la société Vermilion REP SAS
- Arrêté du 10 octobre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1405 du 20 octobre 2016 relatif au régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire
- Décret du 19 octobre 2016 portant classement de la commune de Roscoff (Finistère) comme station de tourisme
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine
- Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine
- Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
- Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
- Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, à Mâlain (Côte-d'Or)
- Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 20 octobre 2016 portant maintien d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ANDREANI (Pascale)
- Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BLAREL (Jean-François)
- Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk - M. VISCONTI (Stéphane)
- Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. SADAOUI (Marc)
- Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant réintégration et admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'un attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'une attachée principale d'administration de l'Etat
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. COIPLET (Jean-Jacques)
- Décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. BARSACQ (Gilles)
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence - Alpes - Côte d'Azur
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Corse
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination de l'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
- Arrêté du 11 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Ministère de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
Autorité de la concurrence
- Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature
- Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature
- Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de pouvoir
- Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus
- Décision du 18 octobre 2016 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-789 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2016-799 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de radiation de certains matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale