Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0047 du 24 février 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
- Arrêté du 23 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir »
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Arrêté du 17 février 2017 portant application du décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen
- Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignement statistiques
- Arrêté du 21 février 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 21 février 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 février 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Modifications du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « LOTO® »
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
- Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime
- Arrêté du 15 février 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'animateur principal territorial de 2e classe organisés par le centre de gestion de Mayotte
- Arrêté du 17 février 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
Ministère du logement et de l'habitat durable
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Arrêté du 16 février 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2017
- Arrêté du 17 février 2017 portant nomination du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 22 février 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 février 2017 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la justice
- Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - Mme ALARY-LUNEL (Christine)
- Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 16 février 2017 portant nominations au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 février 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)
- Décret du 23 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre)
- Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (police nationale)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 15 février 2017 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 15 février 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2017, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Cour des comptes
- Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie B des juridictions financières pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
- Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
Autorité de la concurrence
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Informations parlementaires
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du pansement COALGAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale