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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0047 du 24 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen
  3. Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 20 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 22 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Décision du 14 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
  2. Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime
  3. Arrêté du 15 février 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'animateur principal territorial de 2e classe organisés par le centre de gestion de Mayotte
  4. Arrêté du 17 février 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  5. Arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  3. Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - Mme ALARY-LUNEL (Christine)
  5. Arrêté du 13 février 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 22 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Cour des comptes

  1. Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie B des juridictions financières pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  4. Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  5. Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Avis et communications

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