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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0225 du 27 septembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/27/0225

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental
  2. Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
  3. Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
  4. Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 25 septembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
  10. Arrêté du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction du budget)
  11. Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dénommés « Loto Foot », « Loto Rugby » et « Loto Basket » relatif à l'opération dénommée « BAV Parionssport point de vente - octobre 2019 »
  12. Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Septembre 2019 »
  13. Modification du réglement des jeux de La Francaise des jeux dénommés « LOTO FOOT »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. DELAVOET (David-Anthony)
  2. Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. BASSAGET (Jean-Marc)
  3. Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. BLONDEL (Jean-Luc)
  4. Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle II) - M. HONORE (Nicolas)
  5. Décret du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)
  6. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  7. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
  2. Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
  3. Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
  4. Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  5. Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  6. Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-403 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière, Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny
  2. Décision n° 2019-404 du 11 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu
  3. Décision n° 2019-405 du 18 septembre 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  4. Décision n° 2019-422 du 18 septembre 2019 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu, de Rouen local et du Havre

Avis et communications

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