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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0136 du 4 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/4/0136

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 13 mai 2020 portant prorogation des mandats des membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux nommés par arrêté du 4 juin 2014 modifié par arrêtés du 6 novembre 2019 et du 5 mars 2020
  2. Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 25 mai 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  4. Arrêté du 28 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
  5. Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique
  8. Arrêté du 3 juin 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020
  2. Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles
  2. Arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
  3. Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  4. Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  5. Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  6. Arrêté du 20 mai 2020 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation
  7. Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (recrutement dans le grade de technicien)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  3. Arrêté du 19 mai 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 26 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2020-095 du 20 mai 2020 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2020
  2. Délibération n° 2020-110 du 20 mai 2020 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2020 du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF et sur l'évolution du terme Rf au 1er juillet 2020
  3. Délibération n° 2020-118 du 28 mai 2020 de la Commission de régulation de l'énergie relative à la procédure d'appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2030

Institut de recherche pour le développement

  1. Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  2. Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  3. Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  5. Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  6. Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  7. Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  8. Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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